FRAN_NP_013221FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE03172derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineMigration ETANOTpersonBouvat-Martin, Jean-Claude23 avril 2003
Les dates d'existence de la personne ne sont pas connues et sont évaluées d'après les dates d'exercice en tant que notaire
Lieu de Paris15e arrondissementetienne-pernet (place)13 place Etienne Pernetnotaire à paris23 avril 2003
Nommé notaire par arrêté du Ministre de la Justice du 23 avril 2003 (JORF du 2 mai 2003 p. 7662)