Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (art. 4) (JO du 5 juillet 2005) (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/4/SANX0508334L/jo/texte)
Arrêté du 12 décembre 2005 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (JO du 13 décembre 2005) (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/SANA0524286A/jo/texte)
Décret n° 2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l’Agence française de l’adoption et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (JO 8 juillet 2006) (NOR : SANA0622604D ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000459683)
Arrêté du 29 décembre 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du 12 décembre 2005 du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption » (JO du 22 janvier 2011) (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/29/SCSA1029896A/jo/texte)
Arrêté du 6 décembre 2011 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption » (JO du 11 décembre 2011) (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/SCSA1130418A/jo/texte)
Groupement d'intérêt public (GIP), l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée en 2005 pour proposer une nouvelle voie, autre que les organismes autorisés pour l'adoption (OAA), aux candidats à l'adoption internationale.
Son caractère public implique qu'elle assure ses compétences dans le strict respect des principes d'égalité et de neutralité.
Partenaire des départements, interlocuteur des pays étrangers ouverts à l'adoption, l'AFA a pour mission d'informer, de conseiller et d'accompagner les familles qui font appel à ses services dans le cadre de leur projet d'adoption d'un enfant dans le monde.
L'Agence assure ainsi la diffusion de l'information auprès des familles : droit, procédures en vigueur dans les États étrangers. Elle les aide à constituer leurs dossiers en fonction des pays.
Parallèlement, elle dialogue avec les administrations des pays d'origine des enfants. Elle est, de fait, un interlocuteur privilégié des autorités locales et des orphelinats.
Enfin, l'AFA aide les familles de retour en France avec l'enfant adopté, à respecter leurs engagements de suivi post-adoption des enfants.
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