Legifrance
Bureau des archives du ministère des affaires sociales et de la santé
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (création de l'INPES)
Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (élargissement des missions de l'INPES)
L'INPES se compose de quatre directions techniques, une direction administrative, un service comptable et financier. Il reçoit ses financements de l'État (ministères sociaux) et de l'Assurance Maladie.
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
L’Institut est un acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives et à la formation à l’éducation pour la santé.