FRAN_NP_050642newArchives nationales de FranceFrançais Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z44-061 juin 1986 Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés et NF Z 44-060, décembre 1996 Catalogue d'auteurs et d'anonymes – Forme et structure des vedettes de collectivités-auteurs. Élémentairecreated2013-10-16humanFlorence CLAVAUD
Informations fournies par C. Martin, mission des archives auprès des services du Premier ministre
corporateBodyMission d'étude des rémunérations annexes des agents publics14/10/198315/05/1984Premier ministre14 octobre 198315 mai 1984