Commission instituée par décret le 31 décembre 1910. Pas de texte juridique ou autre document confirmant la date de fin.
La création de cette commission interministérielle des régies municipales s'inscrit dans un contexte de remise en cause du fonctionnement des régies municipales.
Le 12 janvier 1909, un rapport de l'Inspection des Finances signale des défectuosités dans le fonctionnement des régies municipales. Ce rapport vient notamment s'ajouter à des cas de détournements de fonds à Narbonne, dans le cadre d'une régie, en 1909.
Suite à ces évènements, le ministre des Finances demande la création d'une commission interministérielle. Le principe est accepté le 16 juin 1910 et la commission est instituée le 31 décembre 1910.
La commission interministérielle des régies municipales fut instituée le 31 décembre 1910 au Ministère des Finances. Elle fut chargée d'étudier les mesures à prendre pour réglementer l'organisation et le fonctionnement des régies municipales de recettes.
La commission était composée de :
La première séance de la commission s'est déroulée le 14 février 1911.
Toutes les productions administratives de cette commission qui ont pu être étudiées datent de l'année 1911, mais le président de cette dernière a reçu quelques lettres la concernant en 1914. Il est probable que la commission ait été supprimée fin 2011.