Les premiers documents conservés dans la série des registres du Parlement de Paris (registres dits Olim) datent de 1254.
Comme toute juridiction, le Parlement fonctionne avec des chambres, des greffes, un parquet des gens du roi (procureur général, avocats généraux et substituts) commun à toutes les chambres, des procureurs (organisés en communauté des procureurs au Parlement) et des avocats. En outre, plusieurs instances , ayant une autonomie plus ou moins importante, méritent d’être citées :
Au gré des circonstances d’autres chambres ont pu fonctionner :
Certaines chambres de justice ou chambres ardentes ont pu être créées pour des procès particuliers, par exemple une Chambre des blés (1709-1710).
Histoire et compétences
Le Parlement de Paris est d'abord une cour de justice, issue de la Curia Regis qui, depuis le règne de saint Louis, assiste le roi dans sa mission de justicier, et siège au Palais, sur l'île de la Cité. Sur son ressort qui comprend plus de la moitié du royaume, le Parlement reçoit les appels, au civil et au criminel, des juridictions ordinaires inférieures (bailliages, sénéchaussées, prévôtés) ou de juridictions spécialisées (juridictions consulaires, juridictions ecclésiastiques...), et instruit en première instance les procès concernant les personnages les plus importants du royaume (ducs et pairs) et un certain nombre de privilégiés. Comme juridiction, le Parlement peut procéder à des ventes des biens saisis. A ses compétences spécifiquement judiciaires s'ajoutent des attributions en matière de police générale et de réglementation. Enfin, le Parlement est chargé de vérifier, publier et enregistrer les principaux actes royaux. Cet enregistrement est parfois différé par le Parlement qui présente alors au roi des remontrances, ce qui peut générer des oppositions de nature politique.
En février 1771, le chancelier Maupeou réforme les parlements. Le ressort du Parlement de Paris est alors démembré au profit de six conseils supérieurs, à Arras, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers. En avril 1771, le Parlement de Paris qui subsiste est profondément réorganisé. Cette réforme est abolie par Louis XVI en novembre 1774, dans un souci d'apaisement, et l'organisation antérieure est quasiment rétablie.
Les parlements sont supprimés par la réforme de l’organisation judiciaire de la Révolution Française. Le Parlement de Paris cesse toute fonction le 14 octobre 1790.
Ressort géographique
Son ressort s’étend à l’origine à tout le royaume mais est réduit par la création de parlements provinciaux ayant même compétence : Toulouse (1443), Grenoble (1453), Bordeaux (1462), Dijon (1477), Aix-en-Provence (1501), Rouen (1515), Trévoux (1523), Rennes (1554), Pau (1620), Metz (1633), Besançon (1674), Douai (1686), Nancy (1775).
Liste des départements actuels appartenant en totalité ou en partie au ressort du Parlement de Paris au XVIIIe siècle :
Entre 1771 et 1774, le ressort du Parlement de Paris est réduit à l'Ile-de-France, l'Orléanais, la Picardie, et aux régions de Reims et Soissons.
Le Parlement de Paris en dehors de Paris
À l’occasion des événements politiques, ou pour des raisons d’organisation, une fraction du Parlement de Paris a pu siéger hors de la capitale, tandis que l'institution continuait de fonctionner à Paris.
Pour mémoire, le Parlement été exilé par mesure disciplinaire, à Pontoise (1720), Pontoise et Bourges (1753), Troyes (1787), sans avoir eu de véritable activité sur place.
La communauté des procureurs au Parlement de Paris conserve ses papiers dans l'enclos du Palais de justice.
Les Chambres des requêtes du Palais font partie du Parlement de Paris.
La Grand Chambre est la première et la plus ancienne chambre du Parlement de Paris
Le Parlement de Paris reçoit les appels des sentences rendues par la Chambre du Trésor. En 1543, une Chambre du domaine est instituée au Parlement pour traiter ces appels.
Les chambres des enquêtes font partie du Parlement de Paris
La Chambre du domaine est une des chambres du Parlement de Paris chargée du contentieux du domaine royal et des Eaux et Forêts
La Chambre des vacations exerce les compétences des autres chambres du Parlement pendant les vacances judiciaires
La Chambre de l'édit est l'une des chambres du Parlement de Paris
La chancellerie du Palais est rattachée au Parlement de Paris, sous l'autorité du chancelier de France, pour la délivrance des lettres de justice.
La Chambre du conseil est une des chambres du Parlement de Paris
La Chambre criminelle ou Tournelle est l'une des chambres du Parlement de Paris.
La Chambre royale du Louvre est instituée le 11 novembre 1753 pour remplacer les magistrats de la Grand Chambre du Parlement de Paris
La Chambre royale du Louvre, instituée le 11 novembre 1753 pour remplacer les magistrats de la Grand Chambre du Parlement de Paris, est supprimée le 30 août 1754 et le 2 septembre le Parlement est rétabli dans ses fonctions
Le parlement qui siège à Pontoise est composé de magistrats du Parlement de Paris fidèles à Louis XIV.
Après le soulèvement de Paris contre Henri III, le roi convoque à Tours les magistrats du Parlement de Paris qui lui sont restés fidèles.
L'appel des Requêtes de l'hôtel se fait au Parlement de Paris.
Le Parlement de Paris reçoit les appels des sentences rendues par la Chambre du domaine.
Chaque conseil supérieur exerce sur une portion de l’ancien ressort du Parlement de Paris une partie des compétences de celui-ci, c’est-à-dire le jugement en appel et en dernier ressort.
Chaque conseil supérieur exerce sur une portion de l’ancien ressort du Parlement de Paris une partie des compétences de celui-ci, c’est-à-dire le jugement en appel et en dernier ressort.
Chaque conseil supérieur exerce sur une portion de l’ancien ressort du Parlement de Paris une partie des compétences de celui-ci, c’est-à-dire le jugement en appel et en dernier ressort.
Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires tenues par des magistrats du Parlement de Paris commis à cet effet.
Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires tenues par des magistrats du Parlement de Paris commis à cet effet.
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Chaque conseil supérieur exerce sur une portion de l’ancien ressort du Parlement de Paris une partie des compétences de celui-ci, c’est-à-dire le jugement en appel et en dernier ressort.
Chaque conseil supérieur exerce sur une portion de l’ancien ressort du Parlement de Paris une partie des compétences de celui-ci, c’est-à-dire le jugement en appel et en dernier ressort.
Chaque conseil supérieur exerce sur une portion de l’ancien ressort du Parlement de Paris une partie des compétences de celui-ci, c’est-à-dire le jugement en appel et en dernier ressort.
Jusqu'en 1552, le Parlement de Paris reçoit en appel les sentences criminelles de la cour des Monnaies, qui devient souveraine après cette date.
Les premières sessions de la « curia in Parlamento » sont attestées au milieu du XIIIe siècle. D’abord occasionnelles, convoquées quatre fois l’an lors des grandes fêtes religieuses, elles finissent par devenir de plus en longues, durant une dizaine de mois à la fin du XIIIe siècle. Philippe VI, dans son ordonnance du 11 mars 1345, finit par entériner l‘organisation permanente du Parlement ainsi que l’attribution d‘un office sans limitation de durée pour les parlementaires. Pendant au moins un siècle, l’association entre « curia regis » et Parlement peut être considérée comme une relation hiérarchique, l’entité matricielle qu’est la « curia » ne disparaissant pas des esprits.
Le parlement qui siège à Poitiers est composé de magistrats du Parlement de Paris ; il est établi dans cette ville par le dauphin Charles, futur Charles VII
Le Parlement reçoit les appels des sentences de la Chambre des bâtiments à partir du règne de Henri IV.
Les appels des sentences rendues par le Châtelet sont portés au Parlement de Paris
Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires tenues par des magistrats du Parlement de Paris commis à cet effet.
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Notice d'autorité BnF n° FRBNF11876182
Notice Wikipedia
Notice IdRef n° 026531178