Notice d'autorité BnF n° FRBNF13557357
régime des retraites
etudes et rapport sur le régime des retraites
Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme du régime des retraites
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Outre son président, le COR se compose de membres nommés pour 4 ans par arrêté du Premier ministre, dont des représentants des organisations syndicales et professionnelles de salariés et employeurs. Il est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre.
Présidents du COR :
- Yannick Moreau (26 mai 2000-21 avril 2006)
- Raphaël Hadas-Lebel (25 avril 2006-14 janvier 2015)
- Pierre-Louis Bras (depuis le 15 janvier 2015)
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) est créé par le décret du 10 mai 2000.
Placé auprès du Premier ministre, il se voit confier pour missions :
- de décrire la situation financière actuelle et les perspectives des différents régimes de retraite, compte tenu des évolutions économiques, sociales et démographiques,
- d'apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes,
- de veiller à la cohésion du système de retraite par répartition, en assurant la solidarité entre les régimes et le respect de l'équité, tant entre les retraités qu'entre les différentes générations.
Il peut formuler toutes recommandations ou propositions de réforme répondant à ses missions. Il remet au Premier ministre, au moins tous les deux ans, un rapport analysant la situation des régimes de retraite et proposant des mesures pour assurer leur équilibre à long terme.
La loi du 21 août 2003 étend les missions du COR :
- décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et 'élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière,
- apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes,
- mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et de suivre l'évolution de ce financement,
- formuler les avis sur les durées d’assurance et les bonifications permettant une retraite à taux plein,
- participer à l'information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement ;
- suivre la mise en œuvre des principes communs aux régimes de retraite et l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités, ainsi que de l'ensemble des indicateurs des régimes de retraite.
La loi du 9 novembre 2010 confie au COR la préparation, dans un délai d’un an, d’un rapport sur la rénovation des mécanismes de compensation entre régimes, et avant mars 2018, d’un autre rapport sur la situation financière et les différents paramètres des régimes de retraites.
Enfin la loi du 14 janvier 2014 lui confie un rôle primordial dans l’information du nouveau Comité de suivi des retraites.
La commission pour l'avenir des retraites présidée par Yannick Moreau s'appuie sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites pour établir ses propositions
le COR est placé auprès du Premier ministre