coopération entre l'Union européenne et pays du sud et de l'est de la Méditerranée
Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée
Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée
1. Mai 2007-juillet 2008 Projet d’Union pour la Méditerranée
Le Président Nicolas Sarkozy déclare au soir de son élection le 6 mai 2007 qu’il souhaite « une Union méditerranéenne qui sera un trait d’union entre l’Europe et l’Afrique ». L’idée d’une union des pays méditerranéens n’est pas nouvelle, elle tire son origine du Partenariat euro-méditerranéen (Euromed), aussi appelé Processus de Barcelone, établi par les partenaires européens en 1995.
Henri Guaino est le principal initiateur du projet d’Union pour la Méditerranée. Nommé en mai 2007 conseiller spécial du Président Nicolas Sarkozy, il peut disposer de moyens pour mettre en œuvre son projet. Il s’attache les services d’Alain Le Roy qui, à partir de septembre 2007, prend les fonctions d’ambassadeur chargé du projet d'Union pour la Méditerranée. Son bureau est installé dans les locaux de la Présidence de la République, à l’hôtel Marigny. Ce prestigieux hôtel particulier, situé avenue Marigny, face au Palais de l’Elysée, était auparavant la résidence des hôtes étrangers. Alain Le Roy s’entoure d’une petite équipe également logée à l’hôtel Marigny. Elle est composée de fonctionnaires mis à disposition par des ministères ou des établissements publics de l’Etat, ou bien de contractuels. Cette équipe s’étoffe au fil des mois pour parvenir à un effectif d’une douzaine de personnes. Chacun de ses membres est spécialisé dans un domaine : enseignement supérieur, culture ou environnement, etc. Il est chargé de répondre aux suggestions et propositions faites à la Mission par des organismes, associations ou entreprises et prépare le sommet international de Paris réunissant le 13 juillet 2008, 43 chefs d’Etat et de gouvernement, qui doit entériner et officialiser le projet d’Union pour la Méditerranée.
2. 13 j uillet 2008 : Création d’une instance internationale multilatérale : l’Union pour la Méditerranée (UpM)
L’Union pour la Méditerranée officiellement lancée à Paris le 13 juillet 2008, est un partenariat multilatéral dont le but est de créer un cadre pour les relations politiques, économiques et sociales entre l’Union européenne et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée.
La déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée stipule que les membres de l’UpM se réunissent régulièrement au niveau des hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères des 43 pays, des institutions de l’UE et de la Ligue des États Arabes. Au cours de ces réunions, coprésidées par un président provenant de l’UE et un président provenant de la région méditerranéenne, ils supervisent et coordonnent le travail de l’UpM, approuvent le budget et le programme de travail du Secrétariat, préparent les réunions ministérielles, évaluent les propositions de projet qui leur sont soumises par le Secrétariat pour approbation et labellisation.
Six grands axes, contenus dans la déclaration finale du Sommet de Paris doivent guider l’action de l’UpM :
- la dépollution de la Méditerranée ;
- les autoroutes de la mer et les autoroutes terrestres ;
- la protection civile ;
- les énergies renouvelables, via le Plan solaire méditerranéen ;
- l’enseignement supérieur et la recherche, via l’Université euro-méditerranéenne ;
- l’initiative méditerranéenne de développement des entreprises.
Le 4 novembre 2008, les ministres des Affaires étrangères, réunis à Marseille, choisissent Barcelone comme siège du Secrétariat de l’UpM. Ce secrétariat contribue à renforcer le partage des responsabilités dans le cadre des nouvelles relations qui se tissent au sein de la zone méditerranéenne, à travers des projets de coopération régionaux respectant les principes et les dispositions de la législation internationale, favorisant et renforçant la coopération et ayant un impact positif sur la vie des citoyens.
3. 14 novembre 2008 : officialisation de la Mission française de l’Union pour la Méditerranée, avec la création de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée
La mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée est créée par décret du 14 novembre 2008.
Le chef de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée, Henri Guaino, nommé par décret du Président de la République, est assisté par l’ambassadeur en charge de l’initiative sur l’Union pour la Méditerranée, qui en coordonne les aspects internationaux en la personne de Serge Telle, successeur d’Alain Le Roy.
Au même titre que la précédente Mission Union pour la Méditerranée, « elle a en charge d’animer et de coordonner les actions mises en œuvre dans le cadre de l’initiative « le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », tant au sein des services de l’État qu’entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à cette initiative ».
Entre 2008 et 2012, les membres de la mission interministérielle suivent de nombreux projets concernant les six grands axes définis en juillet 2008 au Sommet de Paris.
Le décret du 7 janvier 2013 créant la Délégation interministérielle à la Méditerranée (DiMed) abroge celui de novembre 2008. La mission interministérielle devient une délégation attachée aux services du Premier ministre, conserve une partie du personnel mais n’est plus hébergée dans les locaux de la Présidence de la République.