dévelopement agricole
Arrêté du 30 juin 2008 (NOR AGRS0812294A) portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Arrêté du 30 juin 2008 (NOR AGRS0812276A) portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
La Mission développement agricole et rural est chargée de la mise en œuvre des fonds du compte d'affectation spéciale-développement agricole et rural (CAS-DAR) dans le cadre du programme national.
Ce compte d'affectation spéciale est décliné en deux programmes (775 et 776). Le programme 775 « développement et transfert » assure le financement des programmes des chambres d’agriculture, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), de l'organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole « Coop de France », des autres organismes de développement agricole et rural (ONVAR), des actions d’accompagnement portant sur des thématiques innovantes, des actions en faveur de la génétique animale et des appels à projets pour encourager l'innovation et faciliter le travail collaboratif entre organismes et améliorer le dispositif de développement agricole. Le programme 776 « recherche appliquée et innovation » assure le financement des programmes des instituts techniques agricoles et des actions d’accompagnement s’y rattachant ainsi que les appels à projets.
A la suite de l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le programme 775 est confié au bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole au sein de cette direction, tandis que le programme 776 est confié, au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, au bureau des initiatives de partenariats et d'innovations.
La mission développement agricole et rural est une subdivision de la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
le bureau des iniatives de partenariats et d'innovations succède à la mission décrite pour ce qui concerne le programme 776 du compte d'affectation spéciale-développement agricole et rural (CAS-DAR) dans le cadre du programme national.
le bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole succède à la mission décrite pour ce qui concerne le programme 775 du compte d'affectation spéciale-développement agricole et rural (CAS-DAR) dans le cadre du programme national.