Loi du 1er décembre 1940 portant organisation de l'administration centrale de l'instruction publique (section Beaux-Arts) ;
Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques ;
Loi du 25 février 1943 sur les abords des monuments historiques ;
Loi n°324 du 15 juin 1943 relative à l'urbanisme
En juillet 1940, Louis Hautecoeur est nommé directeur général des Beaux-Arts, qui devient un secrétariat général en mars 1941. Il conserve ce poste jusqu'en mars 1944.
Suite à la réorganisation du 1er décembre 1940, la direction des Beaux-Arts est composée :
- d'un service de l'enseignement, des travaux d'art et des spectacles : bureau de l'enseignement, manufactures et mobilier national, bureau des travaux d'art, musées et expositions, services commerciaux, bureau des musiques et spectacles.
- d'une direction des services d'architecture : bureau de l'architecture, bureau des bâtiments civils et palais nationaux, bureau des monuments historiques et sites, bureau de la liquidation des dépenses et contentieux, bureau du contrôle technique. René Perchet est nommé directeur des services d'architecture le 1er décembre 1940.
Sous Vichy, le ministère de l'Education nationale prend de façon temporaire la forme d'un Secrétariat d'État comportant une direction générale des beaux-arts qui devient secrétariat général en 1941. Des sous-structures sont créées par domaine d'intervention pour mettre en place la politique du régime en matière de législation antisémite et de corporatisme, en particulier : Comité d'organisation des entreprises de spectacles (COES) ou Comité d’organisation des industries du cinéma (COIC).
Deux lois majeures sur l'archéologie et les monuments historiques sont instaurées :
- La loi du 27 septembre 1941 est la première à réglementer les fouilles archéologiques et entraîne l'organisation d'un véritable service de l'archéologie.
- En 1943, la loi du 25 février sur les abords des monuments historiques introduit la définition du champ de visibilité et vient instituer un périmètre de protection de 500 mètres.
À la Libération, la direction générale des arts et lettres (DGAL) est mise en place par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française en date du 20 novembre 1944.
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Le Conservatoire est rattaché à une division consacrée à l'enseignement des Beaux-Art (cf. Almanch de 1942).
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