Arrêtés ministériels
Arrêté du 2 juillet 1999 (NOR : AGRA9900470A) portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt
Arrêté du 2 juillet 1999 (NOR : AGRA9901278A) relatif à l'organisation des services de la direction de l'espace rural et de la forêt
La sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural comprend :
- le bureau de l'aménagement de l'espace rural ;
- le bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols ;
- le bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.
En 1999, la sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole de la direction de l'espace rural et de la forêt est remplacée par la sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.
Elle est chargée de l'aménagement de l'espace rural, de la gestion durable des ressources naturelles utilisées par l'agriculture, et des infrastructures rurales.
Elle prépare la réglementation relative à l'aménagement foncier et veille à son application.
Elle contribue à la promotion de pratiques culturales raisonnées.
Elle gère le Fonds national pour le développement des adductions d'eau et participe à la gestion du fonds d'amortissement des charges d'électrification.
Elle représente le ministère de l'agriculture et de la pêche au plan interministériel pour tous les problèmes de l'eau, des sols et du paysage.