évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 (création du Haut Conseil, en remplacement de l'AERES)
Décret n° 2014-13665 du 14 novembre 2014 (organisation et fonctionnement du Haut Conseil)
Le Haut Conseil succède à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il comporte un observatoire des sciences et des techniques, auxquelles sont transférées les compétences du GIP Observatoire des sciences et techniques qui existait depuis 1990.