- Notice BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13615218n
- Notice Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Inspection_du_travail
inspection du travail
- Loi du 22 mars 1841 interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans
- Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels
- Convention internationale de l'Organisation Internationale du Travail n° 81 du 11 juillet 1947 relative à l'Inspection du travail
- décret no 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/MTST0829782D/jo/texte)
- Code du travail : articles L 611-1 à L 611-16 (missions et pouvoirs de l'inspecteur du travail), L 221-16-1, L 263-1 et L 263-3-1 (saisine des référés), L 620-6 (observations et mise en demeure en matière d'hygiène et de sécurité)
Le principe d'une Inspection du travail naît au 19e siècle, dans le sillon de la législation visant à réguler l'organisation du travail et encadrer le travail des enfants. C'est en effet la loi du 22 mars 1841, inspirée des travaux du docteur Villermé, et relative au travail des enfants de moins de huit ans employés dans les manufactures, usines ou ateliers, qui pose le principe des inspections. Plus tôt, la création d'une juridiction dédiée au règlement des conflits du travail, les conseils de prud'hommes en mars 1806, desquels étaient interdits les ouvriers, avait posé un jalon dans l'histoire des politiques publiques visant à organiser l'activité du travail.
Mais l'absence de véritables règles et le développement du machinisme provoquant la recrudescence d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que la prise de conscience d'un retard de la France en matière de législation sociale inclinèrent la Chambre de majorité radicale à voter une série de « lois sociales » dans les années 1890. Dans le même temps, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et les États-Unis avaient créé des organes de police du travail, participant ainsi à la formation d'un contexte international favorable à la législation du travail.
Faisant suite aux lois de 1841 sur le travail des enfants et à celle de 1874 sur le travail enfants et des filles mineures, la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels dote en sa section VI, l'unique instrument de contrôle de l’État sur le travail, à savoir l'inspection du travail, d'un véritable statut assorti de pouvoirs accrus.
Désormais, les inspecteurs du travail constituent un corps de fonctionnaires d’État et disposent d'un droit d'entrée dans les établissements, et l'entrave à l'accomplissement de leur devoir constitue un délit. Les onze inspecteurs divisionnaires et 92 inspecteurs départementaux se partagent le territoire découpé en circonscriptions et sont par ailleurs investis d'une mission d'élaboration de « la statistique des conditions du travail industriel dans la régions qu'ils sont chargés de surveiller » (article 21).
Le corps de l'Inspection du travail est rattaché au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale en 1906. Avant cette date, sa tutelle était exercée par le ministère du Commerce et de l'Industrie, ceci expliquant qu'une collection de rapports de l'inspection du travail ainsi que des dossiers sur le travail des enfants dans les manufactures puissent se rencontrer dans la sous-série F/12 (Commerce et Industrie). Toutefois, l'essentiel des archives conservées de l'inspection du travail se trouve dans la sous-série Travail et Sécurité sociale (F/22) constituant un fonds dont les bornes chronologiques sont 1867 et 1938.
Les deux grands conflits mondiaux du XXe siècle vont renforcer la légitimité de l'inspection du travail. Après la Grande Guerre, le traité de Versailles pose les fondements d'une normalisation internationale du droit du travail, tandis qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, l'Organisation internationale du travail réunie à Genève en sa 31ème session, adopte sa convention n°41 sur l’inspection du travail dans l'industrie et le commerce, convention que la France ratifie en 1950. L'article 1 de cette convention prévoit que « chaque membre de l'organisation internationale du travail pour lequel la présente convention est en vigueur doit avoir un système d'Inspection du travail dans les établissements industriels. » La convention prévoit également que le personnel de l'inspection du travail soit composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent indépendance de tout influence extérieure.
L’inspection du travail fêta son centenaire en 1992, et François Mitterrand prononça une allocution sur un siècle de conquêtes sociales et de lutte pour préserver les acquis sociaux, à la Grande Arche de la Défense, le 19 janvier 1993.
Enfin, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, les quatre services d'inspection ont fusionné au 1er janvier 2010, en application du décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008. Cette réforme fusionne les inspections du travail de l'agriculture, des gens de mer, des transports et du régime général (industrie, commerce et services) au 1er janvier 2009. Avant cette réforme, le corps interministériel des Inspecteurs du travail se répartissait entre :
- ministère du Travail
- ministère de l'Agriculture
- ministère des Transports.
Les inspections du travail fusionnées ont été intégrées en 2009 au sein des Unités Territoriales des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Jean Isméolari, inspecteur du travail