coordination du renseignement
sécurité nationale (renseignement)
Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/PRMX0928467D/jo/texte)
Décret n° 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/PRMX1007490D/jo/texte)
Sont successivement nommés coordonnateur national du renseignement :
- Bernard Bajolet en 2008 ;
- Ange Mancini en 2011 ;
- Alain Zabulon en 2013 ;
- Didier Le Bret en 2015.
En juin 2008, le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale préconise la création de la fonction de coordonnateur national du renseignement (CNR) et du Conseil national du renseignement, formation spécialisée du Conseil de la défense et de la sécurité nationale.
La fonction de coordonnateur national du renseignement (CNR) est créée dès le 23 juillet 2008 (lettre de mission du Président de la République à Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire) à partir du constat de la nécessaire coordination au sommet de l’Etat de l’activité des services de renseignement. Cette lettre de mission indique : « vous serez placé sous l’autorité du secrétaire général de la présidence de la République » et précise que l’équipe du coordonnateur serait « placée auprès de lui à la présidence de la République ».
Le décret du 24 décembre 2009 est la traduction réglementaire de cette lettre de mission. En application de ce décret, le coordinateur national du renseignement (CNR) est nommé en conseil des ministres et placé auprès du Président de la République. Son budget est porté par les services du Premier ministre.
L’article 1 de ce décret modifie l'article R* 1122-8 du code de la défense et définit les missions du coordonnateur national du renseignement : "Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement. Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le coordonnateur national du renseignement rapporte devant le conseil national du renseignement dont il prépare les réunions et il veille à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil. Il coordonne l'action et s'assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement. Il transmet les instructions du Président de la République aux responsables de ces services, qui lui communiquent les renseignements devant être portés à la connaissance du Président de la République et du Premier ministre, et lui rendent compte de leur activité.
Le coordonnateur national du renseignement peut être entendu par la délégation parlementaire au renseignement."
La gestion de l'équipe du coordonnateur, nommée coordination nationale du renseignement, est organisée par le décret n° 2010-299 du 22 mars 2010. La coordination nationale du renseignement est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement. Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels.
La coordination nationale du renseignement est placée sous l'autorité du secrétaire général de la Présidence de la République
Adjoint du coordonnateur national du renseignement
La coordination nationale du renseignement est rattachée au SGG pour sa gestion administrative et financière