stratégie de financement de l'enseignement supérieur
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/texte)
Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier comprend :
― la sous-direction du dialogue contractuel ( ex département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire créé en mars 2009), qui se compose du département des contrats de sites, du département des accréditations et du département de la réglementation ;
;
― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur (ex sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur crée en mars 2009), qui se compose du département de la synthèse budgétaire, du département de l'allocation des moyens et du département d'analyse financière des établissements ;
― la sous-direction de l'immobilier (ex sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières créée en mars2009), qui se compose du département de la stratégie patrimoniale et du département du pilotage immobilier.
Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier élabore la stratégie de contractualisation de site avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; il définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire.