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Almanach royal de 1821, pages 426-427.
Almanach royal de 1822, pages 427-428.
Almanach royal de 1823, pages 430-431.
Almanach royal de 1824, pages 446-447.
Almanach royal de 1825, pages 446-447.
Almanach royal de 1826, pages 407-408.
Almanach royal de 1827, pages 424-425.
Almanach royal de 1828, pages 253-254.
Almanach royal de 1829, pages 464-465.
Almanach royal de 1830, pages 474-475.
Almanach royal et national de 1831, page 410.
Almanach royal et national de 1832, page 412.
Almanach royal et national de 1833, page 412.
Almanach royal et national de 1834, page 410.
Almanach royal et national de 1835, page 413.
Almanach royal et national de 1836, page 415.
Almanach royal et national de 1837, page 438.
Almanach royal et national de 1838, page 438.
Almanach royal et national de 1839, page 448.
Almanach royal et national de 1840, page 449.
Almanach royal et national de 1841, page 454.
Almanach royal et national de 1842, page 459.
Almanach royal et national de 1843, page 475.
Almanach royal et national de 1844, page 470.
Almanach royal et national de 1845, page 480.
Ferdinand Buisson, Nouveau dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire : http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/
Page Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_royal_de_l%27instruction_publique_%281820-1845%29
Ordonnance royale du 1er novembre 1820 qui donne à la Commission de l’instruction publique le titre de Conseil royal de l’instruction publique, et qui contient règlement à cet égard.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État de l’intérieur ;
Vu la loi du 10 mai 1806, portant établissement d’un corps enseignant ; ensemble les divers actes du gouvernement concernant l’instruction publique, et spécialement notre ordonnance du 15 août 1815 ;
Voulant établir sur des bases plus fixes la direction et l’administration du corps enseignant, et préparer ainsi son organisation définitive ;
Voulant en même temps marquer aux membres de la Commission de l’instruction publique la satisfaction que nous avons éprouvée de leurs services,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — La Commission de l’instruction publique prendra le titre de Conseil royal de l’instruction publique.
ART. 2. — L’instruction et le rapport des affaires seront répartis entre les membres du Conseil dans l’ordre suivant. ART. 3. — Le président a voix prépondérante dans les délibérations, lorsqu’il y a partage des voix.
Il correspond seul avec le gouvernement, et lui transmet les demandes et les délibérations du Conseil.
Toutes les lettres lui sont adressées : il en prend connaissance et les fait distribuer par le secrétaire général aux conseillers dans les attributions desquels se trouvent les affaires respectives.
Les diplômes de grades seront intitulés de son nom, signés de lui, du conseiller exerçant les fonctions de chancelier, et du secrétaire général.
Il signera les ordonnances de paiement, d’après les étals arrêtés par le Conseil, sur le rapport du conseiller exerçant les fonctions de trésorier, ainsi que toutes les délibérations, les arrêtés et les actes de nomination, lesquels seront également signés du conseiller exerçant les fonctions de chancelier, et du secrétaire général.
Il signera toutes les dépêches, lesquelles seront préparées par le conseiller sur le rapport duquel la décision aura été rendue, ou dans les attributions duquel se trouvera l’affaire qu’il s’agira d’instruire. Ces dépêches seront signées par ledit conseiller et par un de ses collègues, en même temps que par le président.
Pour toutes les nominations, celles des places qui se donnent au concours et celles des maîtres d’école primaire exceptées, le rapport sera d’abord mis, par le conseiller dans les attributions duquel la place se trouve, sous les yeux du président ; ce conseiller lui proposera des candidats, parmi lesquels le président en choisira deux qu’il présentera au Conseil.
ART. 4. — L’un des conseillers exercera les fonctions de chancelier, et sera chargé des affaires du sceau, ainsi que de l’instruction et des rapports concernant les facultés et écoles spéciales, celles de théologie catholique exceptées.
ART. 5 — Un autre conseiller exercera les fonctions de trésorier, et sera chargé de l’instruction et des rapports concernant les recettes et les dépenses générales.
Les budgets des établissements et toutes les affaires exigeant dépense seront d’abord examinés par le conseiller dans les attributions duquel se trouve l’établissement ou le fonctionnaire auquel la dépense se rapporte, et remis, avec son avis, au conseiller chargé des fonctions de trésorier, qui en fera le rapport au Conseil.
ART. 6. — Un troisième conseiller sera chargé de l’instruction et des rapports concernant les collèges royaux et communaux des départements.
ART. 7. — Un quatrième conseiller sera chargé de l’instruction et des rapports concernant les facultés de théologie catholique et les Institutions, pensionnats et écoles latines des départements.
Le même conseiller sera aussi chargé de l’instruction et des rapports concernant les aumôniers des collèges royaux des départements.
ART. 8. — Un cinquième conseiller exercera les fonctions de recteur de l’académie de Paris, en ce qui concerne les collèges, les Institutions, les pensionnats et les écoles primaires de la capitale et du département de la Seine, et sera chargé de l’instruction et des rapports y relatifs.
Le même conseiller sera aussi chargé de la surveillance de l’École normale.
ART. 9. — Un sixième conseiller exercera les fonctions du ministère public, telles qu’elles sont réglées par le décret du 15 novembre 1881, et sera, en outre, chargé de l’instruction et des rapports concernant l’instruction primaire et les écoles primaires autres que celles dont il est question dans l’article précédent.
ART. 10. — Un septième conseiller sera chargé de la surveillance sur la comptabilité des collèges, et de l'instruction et des rapports concernant le jugement de leurs comptes.
ART. 11. — Les fonctions énoncées aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 seront exercées par les membres de la Commission qui en sont actuellement chargés. En cas de mort ou de démission, nous disposerons des fonctions vacantes en faveur de celui des conseillers à qui nous jugerons convenable de les confier.
ART. 12. — A l’avenir, les membres de notre Conseil royal de l’instruction publique seront nommés par nous entre trois candidats qui nous seront présentés par le Conseil, et qu’il aura choisis parmi les inspecteurs généraux et les recteurs des académies.
ART. 13. — Le Conseil royal de l’instruction publique reprendra le rang et le costume de l’ancien Conseil de l’Université.
ART. 14. — Tout membre de l’Université, quelque fonction ou dignité dont il soit d’ailleurs revêtu, sera tenu de porter en tout temps les signes distinctifs de son grade universitaire.
ART. 15. — Notre ministre secrétaire d’État de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance royale du 27 février 1821 concernant le Conseil royal de l’instruction publique, l’académie de Paris, les facultés des lettres, les collèges royaux et communaux, les collèges particuliers, les écoles normales partielles, et les élèves gui se destinent à l’état ecclésiastique.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État, président du Conseil royal de l’instruction publique,
Vu nos ordonnances des 15 août 1815, 5 juillet et 1" novembre 1820, Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
TITRE PREMIER. — Conseil royal DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.
ARTICLE PREMIER. — L’organisation du Conseil royal de l’instruction publique reste la même, sauf les modifications suivantes.
ART. 2. — Les affaires continueront à être décidées à la pluralité des voix, sur le rapport des conseillers qui les auront instruites ; mais pour les nominations aux diverses places, le président prendra seulement l’avis du Conseil, qui discutera les listes des candidats.
ART. 3. — Les vingt-six académies qui composent l’Université seront divisées en trois arrondissements, dont le premier sera formé de la seule académie de Paris. L’instruction et le rapport des affaires concernant les collèges, les Institutions et les pensions, dans chacun de ces trois arrondissements, seront faits :
Pour le premier arrondissement, conformément à l’article 8 ci-après ;
Pour le second, par le conseiller désigné dans l’article 6 de notre ordonnance du 1er novembre 1820 ;
Et pour le troisième, par le conseiller désigné dans l’article 7 de la même ordonnance.
ART. 4. — Le président signera seul les dépêches. Celles qui porteront décision seront aussi signées par le conseiller sur le rapport duquel la décision aura été rendue.
ART. 5. — Le président dispose seul des places d’employés dans les bureaux.
ART. 6. — Le secrétaire général du Conseil aura le titre, les droits et le traitement de conseiller.
ART. 7. — A l’avenir, les membres de notre Conseil royal de l’instruction publique seront nommés par nous entre trois candidats, qui nous seront présentés par le président, de l’avis du Conseil royal, et qu’il aura choisis parmi les personnes les plus recommandables dans l’instruction publique.
Ordonnance royale du 1er juin 1822qui donne au chef de l’Université le titre de grand-maître, et détermine ses attributions.
Vu les décrets des 17 mars 1808 et 15 novembre 1811, et nos ordonnances des 1er novembre 1820 et 17 février 1821 ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Le chef de l’Université prendra le titre de grand-maître ; il aura, outre les attributions actuelles du président du Conseil royal, celles qui sont spécifiées dans les articles 51, 56 et 57 du décret du 17 mars 1808. Dans tous les cas prévus par ces articles, il prendra préalablement l’avis exigé par l’article 56.
ART. 2. — Il proposera à la discussion du Conseil tous les projets des règlements et des statuts qui pourront être faits pour les écoles des divers degrés.
ART. 3. — Il aura, quant aux présentations pour les places vacantes dans les écoles spéciales, les attributions données par l’article 24 de la loi du 11 floréal an X (1er mai 1802) aux anciens inspecteurs généraux des études.
ART. 4. — En cas d’absence, de maladie ou d’autre empêchement, il pourra déléguer ses fonctions à l’un des membres du Conseil.
ART. 5. — Le grand-maître nous présentera, deux fois par an, un rapport sur la situation morale de l’instruction et de l’éducation.
ART. 6. — Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance sont et demeurent révoquées.
ART. 7. — Notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance royale du 26 août 1824 portant création d’un ministère pour les affaires ecclésiastiques et l’instruction publique.
Notre Conseil d’État entendu,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les affaires ecclésiastiques et l’instruction publique seront dirigées à l’avenir par un ministre secrétaire d’État, qui prendra le titre de ministre secrétaire d’État au département des Affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique.
ART. 2. — Les attributions du ministre des affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique comprendront la présentation des sujets les plus dignes d’être promus aux archevêchés, évêchés et autres titres ecclésiastiques de notre royaume, les affaires concernant la religion catholique et l’instruction publique, les dépenses du clergé catholique, des édifices diocésains, des collèges royaux et des bourses royales.
II exercera les fonctions de grand-maître de l’Université de France, telles qu’elles sont déterminées par les lois et règlements, à l’exception de celles qui sont relatives aux facultés de théologie protestante, à l’égard desquelles les fonctions de grand-maître seront exercées par un membre de notre Conseil royal d’instruction publique, et continueront d’être dans les attributions de notre ministre de l’intérieur, ainsi que toutes les affaires relatives aux cultes non catholiques.
ART. 3. — Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal de 1821, pages 426-427 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal de 1822, pages 427-428 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal de 1823, pages 430-431 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal de 1824, pages 446-447 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal de 1825, pages 446-447 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal de 1826, pages 407-408 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal de 1827, pages 424-425 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal de 1828, pages 253-254 :
Nota. Les attributions de chacun de MM. les conseillers sont déterminés par des ordonnances du Roi.
Organigramme du Conseil tiré de l ’Almanach royal de 1829, pages 464-465 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal de 1830, pages 474-475 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1831, page 410 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1832, page 412 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1833, page 412 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1834, page 410 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1835, page 413 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1836, page 415 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1837, page 438 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1838, page 438:
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1839, page 448 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1840, page 449 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1841, page 454 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1842, page 459 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1843, page 475 :
Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1844, page 470 :
Organigramme du Conseil tiré de l ’Almanach royal et national de 1845, page 480 :
Le 1er novembre 1820, une nouvelle ordonnance transforme la Commission en « Conseil royal de l’instruction publique ». Par la même occasion, le président y acquiert plus de pouvoir comme le fait d’être le correspondant privilégié du Gouvernement ou encore d’être l’unique signataire des textes officiels.
De plus, l’ ordonnance du 27 février 1821 modifie les fonctions de l’ancienne Commission.
Le pouvoir du président du conseil est renforcé par l’ ordonnance du 1er juin 1822 qui rétablit la charge du grand-maître, supprimée depuis le 17 février 1815, à son profit.
Enfin, le 26 août 1824, une ordonnance royale lui attribue la fonction de ministre des Affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique.
Il faut attendre le 7 décembre 1845 pour qu’une nouvelle ordonnance transforme le Conseil royal de l’instruction publique en Conseil royal de l’Université.
Joseph Louis Joachim Lainé, président du Conseil royal de l'Instruction publique (1820)