SEANCES
Du 25 octobre 1791 au 28 août 1792, le Comité militaire siège les mardis, jeudis et samedis, soit 161 séances, tenues dans le même local que le Comité militaire de la Constituante, à six heures du soir. Le président peut, en outre, décider de réunions extraordinaires.
Le comité de la Guerre se réunit tous les deux jours, le matin, pour les séances ordinaires, auxquelles s’ajoutent les séances extraordinaires, de plus en plus nombreuses à mesure que la Terreur s’accroît : les mesures de sûreté intérieure et celles relatives à la défense nationale évoluent parallèlement. Du 27 septembre 1792 au 5 fructidor an II, le comité tient 483 séances. Le nombre de présents varie fortement (de 4 à 17 membres), mais oscille d’ordinaire entre 6 et 10 membres.
Du 9 fructidor an II au 21 vendémiaire an IV, le Comité militaire tient séance quotidiennement (sauf le décadi), à sept heures du soir, soit, au total 256 séances.
STRUCTURATION DU COMITE
Les sources conservées aux Archives nationales ne permettent pas de présenter l’organisation du Comité militaire au cours des deux premières législatures. On rappellera toutefois le principe de la séparation des affaires en deux classes (AF/I/*/18, séance du 17 novembre 1791) :
1° Les affaires générales : réparties au scrutin entre les membres, elles « intéressent l’armée ou plusieurs citoyens en commun » ;
2° Les affaires particulières : attribuées aux membres par tirage au sort, elles « n’intéressent qu’une seule personne ».
Lors de sa création par la Convention nationale le 23 septembre 1792, le comité de la Guerre est composé de deux sections, dont l’une est « chargée de la partie des armes ». Le comité tient sa première séance le 28 septembre 1792. Après l’élection du bureau, il est procédé, conformément au décret du 23 septembre précédent, à la division du comité en 2 sections : la première, dite section des objets généraux de la guerre, et la seconde, section de l’armement, habillement, équipement, vivres et subsistances militaires.
Cette division demeure jusqu’au 6 février 1793, date à laquelle un décret de réorganisation du ministère de la Guerre, précise (art. 5) que « le Comité de la guerre sera divisé en six sections. Chaque section sera composée de cinq membres qui correspondront à chaque section du département de la Guerre ».
Cette organisation subsiste jusqu’au décret du 7 fructidor an II, qui, en accroissant les attributions du Comité militaire, nécessite une réorganisation et une augmentation numérique du personnel : le comité est dès lors divisé en 8 sections, plus un bureau du secrétariat. Chaque section comprend 2 membres et 1 commis. Au 26 fructidor an II, le personnel du comité se compose de 16 membres, 10 commis (en majorité issus du comité de la Guerre), 3 expéditionnaires et des garçons de bureau. Le traitement des employés atteignent 30 000 livres par an.
D’après un « règlement pour l’ordre du travail et la police intérieure du Comité militaire », voté le 19 fructidor an II et imprimé en brumaire an III (AD/I/38, dossier B, n° 20), le comité est structuré comme suit :
« CHAPITRE PREMIER
Il y aura huit sections du Comité militaire, aux attributions ci-après.
Ire Section. Armes, poudres, bouches à feu, machines de guerre, arsenaux.
IIe Section. Hôpitaux militaires.
IIIe Section. Contrôle, organisation des troupes de terre, exercice et discipline.
IVe Section. Gendarmerie nationale, commandants temporaires des places, commissaires des guerres, police des tribunaux militaires, collection des lois et règlements militaires.
Ve Section. Artillerie, génie, fortifications, travaux défensifs de la frontière, bâtiments militaires.
VIe Section. Étapes, habillements, équipements, campements, solde des troupes, casernements et chauffage.
VIIe Section. Convois, relais militaires, remontes et équipement des troupes à cheval.
VIIIe Section. Surveillance de la force armée de Paris.
Il y aura de plus un bureau particulier pour l'enregistrement de la correspondance et des procès-verbaux des séances du comité.
CHAPITRE II. Police intérieure du Comité militaire.
Article Ier. Les séances du Comité se tiendront journellement à 7 heures du soir, excepté les décadis.
II. Il y aura un président et deux secrétaires, qui seront exactement renouvelés tous les primedis, et tirés au sort parmi ceux des membres du Comité non en mission ni malades.
III. Au renouvellement du bureau, il n'y aura pas de billets pour ceux qui auront été précédemment employés.
IV. Il y aura deux membres du Comité par chaque section.
V. Les membres attachés à la huitième section seront renouvelés chaque quinzaine par moitié.
VI. Les président et secrétaires sont chargés de la surveillance du bureau des procès-verbaux de séances du Comité.
VII. On continuera de faire mention au procès-verbal des membres présents aux séances.
VIII. Les arrêtés, missives du Comité et expéditions quelconques, seront signés de tous les membres qui auront participé à la délibération.
IX. Il sera attaché à chaque section un secrétaire-commis, et un expéditionnaire qui lui sera subordonné.
X. Il y aura deux commis au bureau des procès-verbaux et correspondance.
XI. Nul autre que les Représentants du peuple ne pourra, sous aucun prétexte, assister aux délibérations du comité, à moins qu'il n'y soit appelé.
XII. Il sera établi un poste de douze hommes ; il y aura en outre quatre gendarmes, dont deux à cheval et deux à pied, dans la maison où se tient le Comité.
XIII. En cas d'alarme ou d'événements extraordinaires, les membres et les commis se réuniront sur le champ au Comité.
XIV. La liste des membres du Comité sera imprimée avec leurs demeures ».
Le 18 brumaire an III (8 novembre 1794), Bonnemant et Blanchard sont nommés chefs de bureau, chacun surveillant le travail de 4 sections.
À partir du 13 floréal an III (2 mai 1795), le Comité militaire ne compte plus que 5 sections.
BUREAU
Le bureau du Comité militaire est formé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire.
Sa composition est soumise à réélection à 6 reprises entre le 13 octobre 1789 et le 30 juillet 1792.
Sous la Convention, le bureau du comité de la Guerre est renouvelé 18 fois entre le 28 septembre 1792 et le 3 thermidor an II.
SECRETARIAT
Le Comité militaire dispose d’un secrétariat dès la Constituante. Le 29 octobre 1791, l’Assemblée législative accorde provisoirement un secrétaire-commis à chaque comité, avant d’autoriser le Comité militaire à en nommer deux supplémentaires, ce qui est réalisé au cours de la séance du comité du 9 novembre (AF/I/*/18). Tous sont appointés à 1 800 livres, le comité ayant « pensé qu’il ne devait y avoir aucune suprématie entre les différents commis ». Blochet, déjà attaché au précédent comité, est investi d’un droit de surveillance et de direction. Un règlement du 17 novembre 1791 définit la répartition des tâches (AF/I/*/18, séance du 17 novembre 1791) :
« Projet de règlement.
Les travaux du secrétariat du Comité militaire se feront en commun entre les secrétaires-commis ; cependant, le Sr Blochet sera spécialement chargé de l’enregistrement et du classement des pièces et mémoires adressés au comité, d’en faire des analyses motivées, de les présenter à la discussion du comité et d’émarger sur le registre les avis qui auront été donnés, relativement aux diverses réclamations qui auront été faites. Il sera aussi chargé de la conservation des lois militaires et d’en donner communication à chacun de messieurs du comité, qui en auraient besoin. Il pourvoira à tous les besoins du comité.
Le Sr Jacob sera spécialement chargé de la correspondance du comité et de la mise au net de ses procès-verbaux, d’en tenir registre et de conserver les minutes. Il communiquera chaque jour avec le Sr Blochet pour l’émargement des avis du comité.
Les Srs La Grange et Marquant seront spécialement chargés de la mise au net des rapports et projets de décrets à présenter à l’Assemblée nationale, d’en faire les expéditions, d’en tenir registre et de conserver les minutes.
Dans toutes les circonstances, les secrétaires-commis s’aideront réciproquement.
Le comité a approuvé le présent règlement et arrête qu’il sera provisoirement exécuté. Il a été en outre arrêté que le Sr Blochet, chargé spécialement de l’enregistrement des pièces déposées, serait aussi chargé de les renfermer dans des armoires fermant à clef et qu’il en serait personnellement responsable, et qu’à cet effet, les secrétaires veilleraient à ce qu’elles fussent numérotées en enregistrées par ordre ».
L’organisation du secrétariat du comité de la Guerre de la Convention nationale reprend la plupart des commis déjà employés dans les bureaux du Comité militaire de la Législative.
Un secrétaire-commis est attaché à chaque section, ainsi qu’un ou deux garçons de bureau. Tous travaillent sous la direction de Blochet, déjà employé par les comités militaires de la Constituante et de la Législative.
Un règlement intérieur du 18 mai 1793 (légèrement modifié le 22 frimaire an II) détermine précisément les occupations de chaque section et les devoirs des commis.
En brumaire an II, Blochet est licencié et remplacé par G. Bonnemant (accusateur militaire à l’armée de l’Ouest), Delcambe (chef de la commission centrale de la Convention) et Blanchard (capitaine au 102e régiment d’infanterie). Leurs fonctions consistent à surveiller et à diriger les travaux des divisions et des employés qui y sont attachés.
MEMBRES :
Le Comité militaire est initialement formé de 12 membres (arrêté du 1er octobre 1789), élus le 2 octobre. Deux nouveaux membres sont adjoints les 15 et 16 décembre 1789, puis trois autres le 25 octobre 1790. À la fin de la première législature, le comité compte donc 17 membres.
Ce nombre est augmenté dès le début de la législature suivante : le « Comité des lois et règlements militaires », créé le 14 octobre 1791, se compose de 24 membres, élus pour trois mois et renouvelables par moitié (décret du 15 octobre 1791) ; s’y ajoutent neuf suppléants.
En dépit de l’augmentation numérique, la composition du comité a très peu varié au cours des deux premières législatures.
Dès le 23 septembre 1792, la réorganisation du Comité militaire, sous l’intitulé de comité de la Guerre, est l’objet d’une discussion spéciale à la Convention. Le comité de la Guerre est établi par le décret du 2 octobre et composé, comme précédemment, de 24 membres.
Le principe du renouvellement mensuel des comités figurait déjà dans le règlement de l’Assemblée constituante ; il est repris sous la Convention et exactement observé par le comité tout au long de la législature. Certains événements politiques appellent des changements massifs dans la représentation nationale ; c’est notamment le cas en juin 1793, date à laquelle tous les comités sont renouvelés, afin de remplacer les Girondins proscrits, en commençant par le comité de la Guerre. Il est alors réduit à 20 membres, mais, dès le 27 août 1793, la surcharge de travail exige de porter le nombre de membres à 33.
Le dernier renouvellement des membres a lieu sur proposition du comité de Salut public, en septembre 1793 ; la composition du comité de la Guerre demeure donc inchangée pendant la période de la Terreur (septembre 1793 -septembre 1794 / fructidor an II).
Le décret du 7 fructidor an II (24 août 1794) réduit le nombre de comités de 21 à 16, parmi lesquels un Comité militaire, composé de 16 membres, renouvelé chaque mois par quart, au scrutin signé, la sortie des membres s’opérant par ancienneté et les sortants étant rééligibles. D’après une disposition transitoire du décret du 7, le nombre des membres maintenus lors du premier renouvellement ne doit pas excéder les deux tiers du nombre total, soit 16 membres.
On peut distinguer deux périodes dans l’histoire du comité de la Guerre, séparées par la rupture d’avril 1793 :
1° De septembre 1792 à avril 1793. À plusieurs reprises, le comité doit se prononcer sur des questions très graves. Il tient, avec le comité des Finances, le comité Diplomatique et le Conseil exécutif provisoire des séances au cours desquelles la conduite de la guerre est mise en discussion. À partir du début de janvier 1793, les objets de ce genre sont renvoyés au comité de Défense générale. C’est toutefois le comité de la Guerre qui prépare le décret capital du 24 février 1793, portant levée de 300 000 hommes. En avril suivant, le comité fait fonction de commission d’enquête dans l’affaire d’Aix-la-Chapelle, en interrogeant longuement les généraux rendus responsables de la déroute (La Noue, Stengel, Miranda, Westermann).
2° La création du comité de Salut public en avril 1793 fait définitivement passer le comité de la Guerre au second plan ; c’est, par exemple, au comité de Salut public que le ministre de la Guerre doit remettre l’état des places fortes (décret des 11-17 août 1793). Son activité s’exerce désormais dans un champ plus restreint, mais ne se ralentit pas ; c’est sur son rapport que sont votés la plupart des décrets relatifs à l’organisation des corps de troupes, à la solde, à l’avancement, aux services administratifs, etc.
Entre 1789 et l’an IV, quatre comités militaires se succèdent sans interruption. Leur principale fonction consiste à rédiger des rapports et projets de décrets relatifs à l’organisation de l’armée.
Tous doivent traiter une correspondance importante, composée surtout de pétitions individuelles (demandes d’avancement, de réintégration, de décision pour rang, de secours ou de pensions, projets d’inventeurs, etc.). Seules sont retenues celles qui soulèvent des questions de principe ; les autres sont simplement enregistrées puis renvoyées aux services administratifs compétents.
Organe de préparation du travail législatif, le comité participe également, bien qu'indirectement, à l’exercice du pouvoir exécutif.
Assemblée nationale constituante :
Le 1er octobre 1789, l’Assemblée nationale constituante décrète la nomination d’un « comité de douze personnes pour se concerter avec le ministre de la Guerre sur un plan de constitution militaire, et en faire son rapport à l’Assemblée nationale ». Dans la table du procès-verbal de l’Assemblée, les rapports du Comité militaire sont répartis en 11 catégories :
1. recrutement et organisation de l’armée
2. dépenses du département de la Guerre
3. gardes nationales
4. gendarmerie nationale
5. génie et artillerie
6. régiments particuliers et corps en garnison
7. avancement militaire et remplacement des officiers
8. soldes, retraites et décorations militaires
9. délits, peines et tribunaux militaires
10. places de guerre et postes militaires
11. objets généraux et frais particuliers.
Assemblée nationale législative :
Le comité militaire est reconduit sous l’appellation de « Comité des lois et règlements militaires » par l’Assemblée nationale législative (décret du 14 octobre 1791). Parmi les affaires relevant de ses compétences, le comité distingue les « affaires générales » des « affaires particulières ». Il s’occupe de questions techniques comme le recrutement, l’équipement, l’armement, la réorganisation de l’artillerie, du génie, des services auxiliaires, etc.
En janvier 1792, l’Assemblée décide que les rapports du comité seraient constamment à l’ordre du jour, concurremment avec ceux du comité des Finances. Après la déclaration de guerre, il s’attache presque exclusivement aux détails de l’organisation des nouvelles levées.
Convention nationale :
Dès le 23 septembre 1792, la Convention nationale crée un « Comité de la guerre », renommé peu après « comité de Guerre et des armes » (2 octobre 1792). Il est divisé en deux sections. « La première est chargée d’examiner toutes les demandes, toutes les réclamations relatives au dépôt de la guerre, d’en préparer les rapports, et de les présenter à la Convention nationale. La section des Armes doit examiner toutes les inventions en ce genre, faire faire en sa présence les expériences des armes inventées, et en présenter les résultats à la Convention nationale. Le comité réuni est également chargé de tous les rapports et projets sur les lois militaires » (Convention nationale. Instruction sur l’établissement des comités [...], AD/XVIIIc/208).
Le décret du 12 mai 1793 prévoit le renvoi des demandes de pension primitivement adressées à d’autres comités, notamment celui de la Guerre, au comité de Liquidation ; la gestion de ces demandes sort donc des attributions du Comité militaire. De la même façon, les secours à accorder aux blessés mais aussi aux veuves et aux mères de « défenseurs de la république tués à la guerre » sont à la charge du comité des Secours publics (décret du 24 brumaire an II / 14 octobre 1793).
L’article 15 du décret du 7 fructidor an II (24 août 1794) définit ainsi les attributions du comité :
« Le Comité militaire a la surveillance de la force armée de Paris. Le mot d’ordre est donné chaque jour, à midi, au commandant par le président de la Convention nationale, et envoyé au même instant au Comité militaire. Ce comité a, sur ce point, la proposition des lois, et la faculté de prendre des arrêtés en exécution de celles déjà rendues.
Il surveille aussi les objets attribués à la commission des armes et poudres, les hôpitaux militaires, la levée et l’organisation des troupes de terre, leur exercice et discipline, les charrois, convois et relais militaires, et les remontes des troupes à cheval. Mais sur tous ces derniers objets, il ne peut prendre d’arrêté, sous prétexte de mesures exécutives, et son attribution se borne à la dénonciation des abus et à la proposition des lois ».
Après le 7 fructidor an II, le Comité militaire fait, comme ses prédécesseurs, fonction de commission législative, mais dispose également de la faculté de « dénoncer les abus », ce qui lui confère un véritable droit de contrôle sur l’administration militaire ; il est, en outre, investi de la puissance exécutive pour ce qui concerne la force armée parisienne.
Avec la fin de l’an II se clôt la période des grandes mesures et il ne reste plus guère au Comité militaire qu’à assurer l’exécution des décrets votés en 1793 et 1794. Dans le contrôle de l’administration militaire, le comité rencontre les résistances des commissions exécutives, surtout de la commission du Mouvement des armées, qui lui est théoriquement subordonnée, mais qui s’émancipe en l’an III pour prendre peu à peu figure de ministère. Quant à la direction de la force armée parisienne, le Comité militaire l’exerce en concertation avec celui de Sûreté générale, qui conserve une force de proposition tant pour les arrêtés que pour les réquisitions. Lorsque l’ordre public paraît menacé, notamment en frimaire et en floréal an III, le Comité militaire est chargé des mesures de prévention et de répression, et met la troupe en mouvement.
Tous les comités du Corps législatif sont supprimés lors de l’installation du Directoire exécutif le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795).
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Notice d'autorité BnF
Notice d'autorité BnF (ISNI 0000 0001 0946 3544)
Notice d'autorité BnF (ISNI 0000 0000 9248 0806)
Le décret du 12 mai 1793 prévoit le renvoi des demandes de pension primitivement adressées à d’autres comités, notamment celui de la Guerre, au comité de Liquidation ; la gestion de ces demandes sort donc des attributions du Comité militaire.