stratégie d'information et de communication interne et externe
coordination de l'action de l'ensemble des services
responsabilité des missions de défense du ministère
ordonnateur principal des crédits
élaboration et mise en oeuvre des principes de gestion des ressources humaines ; nomination des cadres de haut niveau
réflexions stratégiques sur l'organisation et l'administration du ministère ; mise en oeuvre des évolutions et de la modernisation
contributions à l'élaboration de la position ministérielle dans les choix européens
contribution à l'élaboration de la position du ministère dans les choix internationaux
responsabilité des missions de sécurité du ministère
responsabilité des missions d'intelligence économique du ministère
participation à l'évaluation de l'action de l'ensemble des services
Au moment de sa création en 2005, le Secrétariat général dirige les services suivants :
En 2008, le Secrétariat général a autorité sur les services suivants :
Contexte général
La mise en place d'un Secrétariat général unique au sein du ministère de l'Équipement apparaît en 2005 avec le décret 2005-471 du 16 mai fixant l'organisation de l'administration centrale. Cette création met fin aux différents secrétariats généraux dont disposaient jusqu'alors certaines directions (directions des Affaires financières et de l'Administration générale, du Personnel, de l'Urbanisme Habitat Construction, des Affaires économiques et internationales).
En 2007, la création d’un grand ministère, par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement, est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. L'objectif est de confier un grand ministère à un ministre d’État et de respecter ainsi la signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot, qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable ». Ce nouveau ministère regroupe alors le ministère de l’Équipement et le ministère de l’Environnement. La fusion de ces deux ministères entraîne celle de fonctions transversales tels que le Secrétariat général. Ce que précisent le décret et l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
Fonction et activités du Secrétariat général depuis sa création
Le secrétaire général assiste le ministre afin de définir la stratégie à moyen et long terme et d’élaborer la position du ministère dans les choix européens et internationaux. Il est responsable des missions de défense, de sécurité et d’intelligence économique du ministère. Il prépare les arbitrages budgétaires entre les différents programmes. Il conseille le ministre pour la nomination et la gestion des cadres dirigeants. Il coordonne l’organisation et l’action des services, participe à leur évaluation et dirige le Secrétariat général.
En matière d’organisation et d’administration du ministère, il conduit les réflexions stratégiques, met en œuvre la politique de modernisation. Plus précisément en matière budgétaire, le Secrétaire général est responsable de la fonction financière ministérielle. Il alloue les moyens de leur activité aux services. Il est ordonnateur principal délégué des crédits du ministère, sans préjudice des attributions des responsables en ce domaine. Ceux-ci ont ainsi la qualité d’ordonnateur pour la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits dont ils ont la charge.
En matière de personnel, il élabore les principes généraux de gestion des ressources humaines, assure leur mise en œuvre et garantit le dialogue avec les personnels et leurs représentants.
Le secrétaire général élabore la stratégie d’information et de communication interne et externe du ministère, la met en œuvre et évalue son efficacité.
Le secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité fait partie du ministère de l'écologie et du développement durable.
Fait partie de
Fait partie de
Ce secrétariat faisait partie de directions métiers
Ce secrétariat faisait partie de directions métiers
Ce secrétariat faisait partie de directions métiers
Ce secrétariat faisait partie de directions métiers
Ce secrétariat faisait partie de directions métiers
Le secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité fait partie du ministère du logement et de l'égalité des territoires.