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Textes de référence : arrêté et décret d’organisation
élaboration et pilotage de la politique européenne du ministère ; coordination des affaires européennes du ministère
coordination des affaires internationales du ministère ; préparation et pilotage de la politique internationale du ministère
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 (NOR : DEVK0815768D) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (art.2. I).
Arrêté du 9 juillet 2008 (NOR: DEVK0815773A) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (art.2. 2)
Fonctions et activités :
La direction des affaires européennes et internationales assure la coordination générale des affaires européennes et internationales du ministère et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère.
Elle prépare et pilote la politique européenne et internationale du ministère.
Elle coordonne les positions du ministère dans les instances chargées d'élaborer la position de la France sur les questions européennes et internationales et organise la représentation du ministère auprès des organisations internationales et des institutions européennes.
Elle est associée au suivi de la mise en œuvre par le ministère des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes et internationales et à la transposition de la législation européenne.
Organisation interne :
Placée au sein du secrétariat général, la direction des affaires européennes et internationales comporte trois sous-directions et une mission qui lui est directement rattachée, ainsi qu’une mission mise à disposition par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer :
– la sous-direction du changement climatique et du développement durable (CCDD) ;
– la sous-direction de la régulation européenne (RE) ;
– la sous-direction des échanges internationaux (EI) ;
– la mission internationale de l’urbanisme et du logement (MIUL).
En outre, est placé auprès du directeur, le chef de l’équipe de négociation sur le climat composée d’agents de la direction et du ministère. En lien avec l’ambassadeur pour le climat, il coordonne la délégation française interministérielle aux négociations.
La directrice des affaires européennes et internationales est assistée d’un adjoint, chef de service.
C’est par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (art.2) et l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (art.2) qu’est créé le Secrétariat général.
Sa création résulte d’une volonté de fusionner les fonctions transversales des deux ministères prédécesseurs au sein d’une même entité.
Rattachée au secrétariat général, la DAEI a été bâtie en regroupant les services internationaux des pôles ministériels ayant constitué le ministère du développement durable et en les renforçant sur les thèmes prioritaires du nouveau ministère. La DAEI du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ne doit pas être confondu avec l’ancienne direction des Affaires économiques et européenne du ministère de l’Équipement, son service prédécesseur créé en 1978. Outre la DAEI du ministère de l’Équipement, l’actuelle DAEI succède également au Service des Affaires internationales du ministère de l’Environnement. Cette nouvelle direction créée en 2008 est plus tournée vers l’Union européenne et vers l’international dans les domaines d’intervention du ministère.
Elle est aujourd’hui constituée d’une centaine d’agents ayant à la fois une compétence technique forte dans les domaines d’actions du ministère et une large expérience des activités européennes et internationales. En outre, 75 personnes sont mises à disposition par la direction dans les ambassades, les organisations européennes et internationales ou sur des fonctions liées à l’action européenne et internationale du ministère. Enfin, la DAEI anime un réseau de plus de 200 agents détachés, essaimés dans des fonctions diverses à l’international.
Dès sa création, la DAEI a été mobilisée pour piloter l’action européenne et internationale du ministère et, tout particulièrement, coordonner la présidence française de l’union européenne en 2008 et les négociations internationales sur le climat.
Elle travaille de manière étroite avec les directions générales du ministère et le ministère des affaires étrangères et européennes. Elle s’appuie en particulier sur le réseau des ambassades et des services économiques dont le suivi des dossiers liés au développement durable constitue maintenant une priorité majeure.
Elle est le point de contact privilégié de nos partenaires étrangers et des acteurs de la société civile sur tous les sujets internationaux liés au développement durable.