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Textes de référence : arrêté et décret d’organisation
assistance aux services du SG pour la maitrise d'ouvrage des SI relatifs aux activités de pilotage, d'évaluation et de support
élaboration de la politique des moyens liés à la gestion immobilière
pilotage et organisation de la logistique de l'administration des ministères concernés
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 (NOR : DEVK0815768D) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (art.2).
Arrêté du 9 juillet 2008 (NOR: DEVK0815773A) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (art.2)
Rattaché au Secrétariat général, le Service des politiques support et des systèmes d’information assure la gouvernance des crédits, met en œuvre la politique des moyens liés à la gestion immobilière et des moyens de fonctionnement des services, coordonne l’évolution des effectifs des fonctions supports du ministère et suit la performance.
Il élabore, sur la base des orientations stratégiques établies par le service du pilotage et de l’évolution des services, le schéma directeur des systèmes d’information et de communication ministériel, y compris les systèmes d’information géographique.
Il met en œuvre la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des fonctions supports et des politiques de soutien, élabore, déploie et suit le plan d’action ministériel pour l’éco-responsabilité et la socio-responsabilité.
Il pilote et organise l’ensemble du fonctionnement, de la bureautique et de la logistique de l’administration centrale, et en assure la mutualisation par grandes fonctions.
Il apporte une assistance aux directions et services du secrétariat général, pour la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information relatifs aux activités de pilotage, d’évaluation, et de support.
Le service des politiques support et des systèmes d’information comprend :
– la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support (CGMB)
– la sous-direction d’appui technique et logistique de l’administration centrale (ATL)
– la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d’information (PSI)
– la sous-direction des systèmes d’information pour les activités support (SIAS)
– le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d’achat durables (PMFAD)
– la mission de la politique documentaire (MD)
– la mission des archives publiques (MAP)
– le centre de prestations et d’ingénierie informatiques (CP2I)
Le chef de service est assisté d’un adjoint et d’un expert de haut niveau.
La sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support (CGMB)
La sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support (CGMB) assure la gouvernance des crédits, met en œuvre la politique des moyens liés à la gestion immobilière et des moyens de fonctionnement des services, coordonne l’évolution des effectifs des fonctions supports du ministère et suit la performance pour répondre aux missions de service public.
La sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support (CGMB) comprend :
– le bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme (CGMB1) ;
– le bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés (CGMB2) ;
– le bureau du pilotage des moyens supports d’administration centrale (CGMB1).
La sous-direction d’appui technique et logistique de l’administration centrale (ATL)
La sous-direction d’appui technique et logistique de l’administration centrale (ATL) pilote et organise l’ensemble du fonctionnement, de la bureautique et de la logistique de l’administration centrale, et en assure la mutualisation par grandes fonctions. Elle est en charge de l’analyse des coûts de fonctionnement. Elle veille à évaluer la qualité des prestations et la pertinence des choix. Elle met en œuvre la politique d’achat public durable pour l’administration centrale. Elle organise et pilote les prestations d’utilité collective au bénéfice des services de l’administration centrale et des cabinets ministériels. Elle met en œuvre les prestations de service contractualisées, notamment celles liées à la chaîne graphique, aux moyens d’impression et à la numérisation des documents. Elle a en charge la gestion des flottes automobiles et moyens associés des directions et cabinets et met en œuvre la politique définie au niveau interministériel en la matière. Elle assure la gestion administrative et technique du parc immobilier de l’administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que son exploitation technique et sa maintenance, en garantissant un cadre de travail adapté. Elle organise les prestations de sûreté et de sécurité des personnels et des bâtiments, et est responsable des mesures de protection correspondantes pour l’administration centrale, en lien avec le service de défense, de sécurité et d’intelligence économique. Elle prend en charge l’organisation, le pilotage et la mise en œuvre des prestations d’accueil du public pour l’administration centrale. Elle regroupe les moyens supports mutualisés d’assistance bureautique, informatique et de téléphonie.
La sous-direction d’appui technique et logistique de l’administration centrale (ATL) comprend :
– le bureau de l’accueil du public et des services d’utilité collective (ATL1) ;
– le bureau des prestations contractuelles (ATL2) ;
– le bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l’administration centrale (ATL3) ;
– le bureau du soutien informatique et bureautique de l’administration centrale (ATL4) ;
– le bureau de la programmation et de l’analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l’administration centrale (ATL5) ;
– le département de gestion du site de Saint Germain (ATL6).
La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d’information (PSI)
La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d’information (PSI) élabore, sur la base des orientations stratégiques établies par le service du pilotage et de l’évolution des services, le schéma directeur des systèmes d’information et de communication ministériels, y compris les systèmes d’information géographique ; elle en assure le suivi de la mise en œuvre et en propose les évolutions. Elle assure les relations avec les maîtrises d’ouvrage métiers des directions et services du ministère.
Elle coordonne la définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information du ministère. Elle met en œuvre le système de pilotage, de suivi de la performance et d’évaluation des systèmes d’information du ministère ; elle rassemble et synthétise la cartographie des systèmes d’information de l’ensemble du ministère ; elle assure la veille technologique sur l’ensemble du domaine systèmes d’information. Elle participe à l’élaboration de la politique des ressources humaines de la filière informatique du ministère. Elle définit les règles de conception et d’administration visant à garantir la cohérence, l’ouverture, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information du ministère, dans le cadre des instructions du service de défense et d’intelligence économique pour ce dernier point. Elle définit la politique de déploiement de l’administration des données localisées et des systèmes d’information géographique et en coordonne la mise en œuvre. Elle définit la politique internet et intranet du ministère et en coordonne la mise en œuvre.
Elle définit la politique technique du ministère et en coordonne la mise en œuvre dans les domaines suivants :
― infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications ;
― architecture technique des applications informatiques et bureautiques ;
― centres serveurs d’hébergement ;
― poste de travail et logiciels libres ;
― architecture technique des applications informatiques ;
― méthodes et référentiel qualité des systèmes d’information.
Elle assure la maîtrise d’ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de services d’hébergement.
La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d’information (PSI) comprend :
– le département du développement, de l’animation et de la coordination des systèmes d’information (DDAC) ;
– le bureau de la publication, de la gestion et du partage de l’information (PSI1) ;
– le bureau des infrastructures (PSI2) ;
– le bureau de la sécurité des systèmes d’information, de l’hébergement et des référentiels techniques (PSI4).
La sous-direction des systèmes d’information pour les activités support (SIAS)
La sous-direction des systèmes d’information pour les activités support (SIAS) apporte une assistance aux directions et services du secrétariat général, pour la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information relatifs aux activités de pilotage, d’évaluation et de support. Elle veille au fonctionnement et à la cohérence interne des systèmes d’information du secrétariat général et est chargée à ce titre de l’administration des données et de la qualité de service des systèmes d’information en exploitation. Elle rend compte de l’activité, des charges et des coûts des systèmes d’information en production et des projets en cours de développement. Elle représente les maîtrises d’ouvrage ministérielles en charge des métiers supports dans les instances de pilotage et de coordination interministérielles. Elle apporte son expertise pour les études de conception et l’ingénierie des nouveaux projets. Elle assure la conduite d’opération des projets, l’organisation et le pilotage de la recette et du déploiement. Elle assure la communication et coordonne les actions d’accompagnement et de conduite du changement pour les systèmes d’information et les projets du domaine.
La sous-direction des systèmes d’information pour les activités support (SIAS) comprend :
– le bureau de la mise en œuvre des systèmes d’information (SIAS1) ;
– le bureau des projets SI du domaine de la gestion des agents (SIAS2) ;
– le bureau des projets SI du domaine budgétaire et financier (SIAS3) ;
– le bureau des projets SI du domaine pilotage, ressources et supports (SIAS4).
Le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d’achat durables (PMFAD) met en œuvre la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des fonctions supports et des politiques de soutien, élabore, déploie et suit le plan d’action ministériel pour l’éco-responsabilité et la socio-responsabilité. Il définit la politique ministérielle de commande publique durable. Il met en œuvre la politique des achats de l’État au sein du ministère et assure sa représentation dans les instances interministérielles de coordination des achats publics. Il assure la maîtrise d’ouvrage du système d’information achat et commande publique. Il participe aux travaux liés à l’évolution des métiers correspondants entrepris dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d’achat durables (PMFAD) comprend :
– le bureau de l’intégration du développement durable dans les politiques de soutien (PMFAD1) ;
– le bureau de la politique ministérielle d’achats durables (PMFAD2) ;
– la mission du système d’information achat et commande publique (PMFAD3).
La mission de la politique documentaire (MD) est chargée d’établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l’exception de l’information du public selon la convention d’AARHUS dont la coordination est réalisée par le commissariat général au développement durable.
La mission des archives publiques (MAP) est chargée d’établir et de mettre en œuvre la politique d’archivage du ministère.
Le centre de prestations et d’ingénierie informatiques (CP2I) a pour mission d’assurer le conseil, l’assistance et la maîtrise d’œuvre pour l’ensemble des systèmes d’information relevant du champ d’activité des directions générales et services centraux du ministère ainsi que des services déconcentrés. À ce titre :
– Il fournit une prestation d’assistance pour les études, le développement, l’intégration, la maintenance et l’hébergement d’applications.
– Il apporte un concours technique à la définition des infrastructures informatiques du ministère, dont il assure la maîtrise d’œuvre, l’exploitation et la maintenance.
– Il fournit une expertise pour l’audit méthodologique et organisationnel des applications. Il participe à la formation des réseaux d’acteurs et assure une veille technologique en matière de systèmes d’information.
Le centre assure la mise en œuvre des politiques informatiques auprès des services déconcentrés en les assistant dans le déploiement des applications nationales.
Le Service des politiques supports et des systèmes d’information a été créé lors de la fusion des ministères en charge de l’Équipement et de l’Environnement et de la création du Secrétariat général du nouveau ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il reprend ainsi la majeure partie de l’ancienne direction des Affaires financières de l’Administration générale, hormis la sous-direction des Affaires financières et juridiques, devenue un service des Affaires financières et une direction des Affaires juridiques.
Le Service des politiques supports et systèmes d’information regroupe toutes les fonctions et logistiques du ministère ainsi que les services en charge de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information dans les domaines du pilotage, de l’évaluation et du support.