- décret du 11 septembre 1790 pour la formation d’un comité des Monnaies.
- décrets des 21-27 mai 1791 (Code monétaire) relatifs à l’organisation des monnaies et à la surveillance et vérification du travail de la fabrication des espèces d’or et d’argent.
- décret du 13 octobre 1791, portant établissement de sept comités, dont un « comité d’Assignats et des monnaies ».
Le décret pour la formation d’un comité des Monnaies, du 11 septembre 1790, prévoit qu’il sera formé de sept membres et qu’il « sera autorisé à appeler à ses discussions toutes les personnes capables de l’éclairer sur les abus qui auraient pu s’introduire dans le régime et la fabrication des monnaies, et sur les moyens les plus sages de les prévenir ».
Le droit de fabriquer les monnaies a toujours été réservé au souverain. En 1358 se met en place une organisation qui se perpétue jusqu’en 1879 : d’un côté, une administration dotée d’un pouvoir de juridiction et de réglementation monétaire (la cour des Monnaies), de l’autre, des ateliers placés sous le contrôle de l’État. La Constitution de 1791 charge le pouvoir législatif de déterminer le titre, le poids et l’empreinte des monnaies et confie au pouvoir exécutif le soin d’en diriger la fabrication (cour des Monnaies).
Le comité des Monnaies est établi par l’Assemblée nationale constituante (décret du 11 septembre 1790), qui le charge « de s’occuper de tout ce qui a rapport à la législation des monnaies, à leur titre, à leur poids, et à la proportion qui doit être établie entre leurs valeurs respectives ; enfin des affinages, de la fonte et du commerce des matières d’or et d’argent, en se concertant à cet effet avec le comité d’Agriculture et de commerce ». Ce comité se distingue de celui des Assignats, créé le 30 avril précédent, dont les attributions se limitent strictement à la fabrication et à la circulation de ce papier-monnaie. La proximité de leurs champs de compétences respectifs exige naturellement de fréquentes collaborations ; pour des raisons identiques, le comité des Monnaies collabore également avec le comité des Finances et avec celui d’Agriculture et de commerce.
À la fin de la Constituante, A.-G. Camus, archiviste de l’Assemblée, estime que « l’organisation du système général d’administration monétaire est décrétée et formée, [et qu’] il ne s’agit plus que de surveiller la fabrication des différentes monnaies qui ont été décrétées ». Le décret du 21 mai 1791 « sur l’organisation des monnaies » ordonne, en effet, la suppression des anciens offices de trésorier, essayeur, graveurs, inspecteurs et contrôleurs des monnaies et prévoit leur remplacement par des « fonctionnaires publics qui seront chargés, tant de la fabrication des monnaies, que de la surveillance et de la vérification de ce travail ».
Une fois le « service des Monnaies » reconfiguré, les députés votent, le 13 octobre 1791, la fusion des deux comités en un comité des Assignats et monnaies, chargé de surveiller la fabrication des monnaies et l’exécution des règlements concernant les titres des métaux et de préparer des projets de lois relatifs à ces objets (décret du 5 décembre 1791).
les deux comités collaborent
@isPartOf@
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Une fois le « service des Monnaies » reconfiguré, les députés votent, le 13 octobre 1791, la fusion des deux comités des Monnaies et des Assignats en un comité des Assignats et monnaies, chargé de surveiller la fabrication des monnaies et l’exécution des règlements concernant les titres des métaux et de préparer des projets de lois relatifs à ces objets (décret du 5 décembre 1791).
Notice d'autorité BnF (équivalence partielle ; dates diffèrent)