- décret du 13 octobre 1791 portant établissement de sept comités, dont un comité d’Assignats et des monnaies.
- décret du 15 octobre sur l’organisation des comités de l’Assemblée.
- décret du 5 décembre 1791 sur l’organisation des comités de finances et des Domaines.
- décret du 4 mars 1792 qui réunit au comité des Assignats et monnaies la commission chargée de la surveillance de la fabrication des assignats.
- décret du 2 octobre 1792 sur la formation des comités.
Le décret du 15 octobre 1791 sur l’organisation des comités porte à 24 le nombre de membres de celui des Assignats et monnaies ; ils sont élus pour trois mois. Le résultat du scrutin est annoncé dans la séance du 21 octobre 1791 ; sont élus : Huguet (du Cher), Archier, Lavigne, Carpentier, Dorizy, Leroy (de Lisieux), Léchelle, Montault-des-Illes, Papin, Crestin, Prieur-Duvernois, Perrin, Morivaux, Louis Genty, Caminet, Deydier, Lucia, Robert Quesnay, Brua, Frasey, Sabatier, Sablière-Lacondamine, Regnier et Pieyre fils.
Le 26 septembre 1792, la Convention procède à l’élection des membres du comité : Loysel, Claude Lomont, Foucher, Pinet aîné, Masuyer, Chazencé, Lecarpentier, Vallée, Vernerey, Geoffroy jeune, Frécine et Lombard-Lachaux obtiennent la majorité des suffrages. En outre, Bancal et Dupuis, membres de la Convention, sont nommés commissaires pour assister à la délivrance du papier destiné à la fabrication des assignats.
Ce comité résulte de la fusion de deux comités distincts – celui des Assignats et celui des Monnaies –, établis par l’Assemblée constituante (respectivement les 30 avril et 11 septembre 1790) pour préparer la réorganisation du système général d’administration monétaire. En octobre 1791, l’Assemblée législative estime abouti le travail législatif concernant la fabrication et à la circulation des monnaies.
Condorcet propose donc, le 13 octobre 1791, de fusionner les deux comités et de les charger de poursuivre le travail réalisé sous la Constituante, en veillant particulièrement à l’adéquation entre, d’une part, la fabrication et la distribution des monnaies et, de l’autre, les besoins des caisses publiques et du commerce. Le décret du 5 décembre 1791 sur la réorganisation des comités financiers de l’Assemblée en précise les attributions : surveiller la fabrication des monnaies et l’exécution des règlements concernant les titres des métaux et préparer des projets de lois relatifs à ces objets. Le même décret établit parallèlement une « commission particulière pour la surveillance immédiate de la fabrication du papier-monnaie, de l’impression et autres opérations jusqu’à l’entrée dudit papier dans les Archives nationales ». Cette commission est finalement réunie au comité peu après (décret du 4 mars 1792).
Le comité des Assignats et monnaies est supprimé par la Convention nationale, qui le réduit à une simple section du comité des Finances (décret du 2 octobre 1792, confirmé par celui du 7 fructidor an II).
Le comité des Assignats et monnaies est supprimé par la Convention nationale, qui le réduit à une simple section du comité des Finances (décret du 2 octobre 1792, confirmé par celui du 7 fructidor an II).
Une fois le « service des Monnaies » reconfiguré, les députés votent, le 13 octobre 1791, la fusion des deux comités des Monnaies et des Assignats en un comité des Assignats et monnaies, chargé de surveiller la fabrication des monnaies et l’exécution des règlements concernant les titres des métaux et de préparer des projets de lois relatifs à ces objets (décret du 5 décembre 1791).
Le 13 octobre 1791, les députés de l’Assemblée législative votent la fusion du comité des Assignats et de celui des Monnaies en un comité des Assignats et monnaies, chargé de surveiller la fabrication des monnaies et l’exécution des règlements concernant les titres des métaux et de préparer des projets de lois relatifs à ces objets (décret du 5 décembre 1791).
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