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conseil sur la navigation de plaisance et les sports nautiques
sports nautiques
Décret n°67-315 du 31 mars 1967 (Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000306013) portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/BUDX0600088D/jo/texte) relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Décret n°2011-766 du 28 juin 2011 (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/DEVT1110405D/jo/texte) modifiant le décret du 31 mars 1967.
Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est constitué de 46 membres titulaires, tous personnalités du monde du nautisme :
- 7 représentants des fédérations sportives,
- 7 représentants d’associations qui concourent au développement de la plaisance,
- 5 représentants des industries nautiques,
- 2 représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance,
- 5 représentants d’organisations non gouvernementales agrées pour la protection de l’environnement,
- 7 personnalités désignées en raison de leur compétence particulière,
- ainsi que 10 représentants des départements ministériels ayant des relations avec la plaisance et les sports nautiques, et 3 représentants d’organismes publics en relation avec le nautisme (CdL, VNF, CNOSF).
Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967, modifié par le décret n° 84-27 du 11 janvier 1984, par le décret n° 87-377 du 11 juin 1987, par le décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004 puis par le décret n°2011-766 du 28 juin 2011.
Il est placé auprès du ministre chargé du tourisme, du ministre de l'équipement et du ministre de la jeunesse et des sports.
Il a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d’impulsion. Il donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance, les loisrs et sports nautiques qui lui sont soumises ; il émet, dans le domaine de ses compétences, des propositions et recommandations qui sont transmises aux ministres concernés.
Cette institution est le seul lieu où se retrouvent l’ensemble des acteurs du nautisme, utilisateurs, constructeurs, professionnels, sportifs, élus, administrations.
Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est constitué de 41 membres, tous des personnalités du monde du nautisme.