- décret du 30 décembre 1790 relatif à l'établissement du bureau général de Liquidation.
- décret du 3 mars 1791 relatif à la liquidation des différentes parties de la dette publique.
- décret du 15 octobre 1791 sur l’organisation des comités de l’Assemblée.
En octobre 1791, Armand-Gaston Camus présente à l’Assemblée nationale constituante une notice sur le travail de ses comités. L’archiviste et ancien membre du comité central de Liquidation résume ainsi les fonctions et les méthodes de travail de ce comité :
« Après l’établissement de la direction générale de Liquidation, l’Assemblée pensa que pour accélérer les rapports et établir l’uniformité des principes […], il était à propos d’établir un comité central, formé de commissaires pris dans tous les comités intéressés à la liquidation, et devant lequel le directeur de la Liquidation ferait tous ses rapports. L’exécution de ce décret a donné une grande rapidité à la liquidation. Il a été prononcé trente-trois décrets de liquidation depuis le mois de janvier jusqu’au 30 septembre, et chacun de ces décrets contient plusieurs centaines d’articles de créances. […]
Les pièces justificatives des créances allouées par les décrets sont toutes déposées aux bureaux du liquidateur général. Elles y sont portées pour être examinées, présentées ensuite au comité pour vérifier les motifs du rapport que fait le liquidateur, et reports en définitive pour servir d’appui et de justification de la responsabilité du liquidateur.
Le travail du comité central est un de ceux que l’Assemblée peut faire marcher à l’instant où elle voudra. Il ne s’agit que de nommer des personnes pour entendre le rapport du liquidateur et en rendre compte à l’Assemblée. Le liquidateur expose dans son rapport la demande du créancier ; il met sous les yeux du comité les titres qui établissent la créance ; il indique les lois qui la déclarent légitime. Rien n’est si facile alors que de mettre l’Assemblée en état de se prononcer.
Un des derniers travaux du comité central a été la présentation d’un décret, qui a été adopté, sur l’établissement d’un bureau de Comptabilité [15 septembre 1791]. Les régies générales sont décrétées, mais il faut statuer sur l’organisation particulière du bureau, dont le projet doit être présenté par les commissaires du bureau de Comptabilité, après que le roi en aura fait la nomination ».
Les fonctions du comité central de Liquidation, établi dans les premiers jours de 1791, sont précisées dans le décret du 3 mars 1791 relatif à la liquidation de la dette publique : il est chargé 1° « de rendre compte à l’Assemblée de tous les objets qu’il jugera n’être susceptibles d’aucune difficulté » ; 2° de renvoyer les autres aux comités concernés pour y être examinés.
Le comité n’est pas reconduit par l’Assemblée législative et se trouve donc supprimé au mois d’octobre suivant, de même que les autres comités chargés des liquidations particulières (notamment le comité des Pensions et celui de Judicature) ; en revanche, le comité de Liquidation demeure.
est une partie de (@isPartOf@)
En janvier 1791, l’Assemblée crée un comité central de Liquidation, chargé de rendre compte à la direction générale de toutes les créances et de l’arriéré de la dette publique. La majeure partie des attributions du comité de Liquidation lui sont ainsi retirées.
a pour membre (@hasMember@)