parité, égalité professionnelle
Décret du 17 juin 2002 (NOR : HRUX0201127D) relatif à la composition du gouvernement
Arrêté du 18 juin 2002 (NOR : SOCC0210972A) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle
Décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 (NOR : PGPX0205693D) relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle
Décret du 31 mars 2004 (NOR : HRUX0407229D) relatif à la composition du gouvernement
Arrêté du 1er avril 2004 (NOR : MPEC0410679A) portant nomination au cabinet de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
Décret n° 2004-324 du 8 avril 2004 (NOR : MPEX0400071D) relatif aux attributions de la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle
Arr
Composition du cabinet en juin 2002:
Chef de cabinet : Virgile Pace
Conseillers techniques : Danièle Refuveille ; Claire Desaint ; Farida Berrabah ; Marc Bénassy ; Bernard Louis ; Francis Hamon
Chargée de mission, chargée des relations avec le Parlement et les élus : Sophie Herpe-Gaugain
Chargée des relations publiques et de la communication : Clotilde Hüe-Derouard
Composition du cabinet en 2004:
Directrice du cabinet : Brigitte Grésy
Directeur adjoint du cabinet, chargé du pôle égalité professionnelle : Pierre Mayeur
Chef de cabinet : Jean-Philippe Pierre
Chef adjoint de cabinet : Luc La Fay
Conseillère auprès de la ministre : Florence Richard
Conseillère : Roselyne Crépin-Mauriès
Conseillers techniques : Francis Hamon ; Sophie Herpe-Gaugain ; Clotilde Hüe-Derouard ; Marie-Chantal Lefebvre
Chargée de mission auprès du conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus : Marie-Pierre Amilhau
Chargées de mission : Khadija Gamraoui ; Lilia Dridi ; Kean Dastot
Du 17 juin 2002 au 30 mars 2004, Nicole Ameline est ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, au sein du gouvernement (II) de Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac.
Du 31 mars 2004 au 31 mai 2005, elle est ministre de la parité et de l’égalité professionnelle au sein du gouvernement (III) de Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac.
Les missions de Mme Ameline restent les mêmes pendant toute cette période : "promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel".
La ministre dispose de, et/ou a autorité sur, plusieurs services du ministère du Travail