Convention du 22 novembre 1938 fixant le cadre réglementaire sur les manifestations commerciales et instituant un Bureau International des Expositions (BIE) chargé de faire respecter les règles édictées par la convention et d'établir les règlements des expositions.
Convention du 15 mai 1934 entre l'État et la ville de Paris pour l'organisation d'une exposition internationale en 1937.
Loi du 6 juillet 1934 concernant l'organisation à Paris d'une exposition internationale en 1937.
Décrets du 19 juillet 1934 portant nomination du commissaire général, du commissaire général adjoint de du secrétaire général de l'exposition.
Décret du 27 juillet 1934 portant organisation des services de l'exposition.
Décret du 9 mars 1935 modifiant l'article 4 du décret du 27 juillet 1934 (création d'un deuxième commissaire général adjoint).
Arrêté du 11 septembre 1935 fixant les attributions des services.
Loi du 24 mars 1936 tendant à modifer la loi du 6 juillet 1934, relative à l'organisation de l'exposition.
Arrêté du 26 avril 1937 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de l'exposition.
Décret du 17 juin 1938 relatif à la liquidation de l'exposition.
I. L'organisation du commissariat général
L'exposition est placée sous la haute autorité du ministre du Commerce et de l'Industrie. Les attributions du ministre comprennent les rapports avec les Chambres, l'approbation de tous projets d'ensemble et de toutes mesures d'ordre général. Il nomme les directeurs de l'exposition et désigne, sur la proposition du commissaire général, les membres des conseils, autres que le Conseil supérieur, ceux des commissions, des comités et des jurys. Il veille à l'application des prescriptions de la convention du 22 novembre 1928 et de celles de la Convention du 15 mai 1934.
Le commissariat général et les commissaires généraux adjoints
Le commissaire général, nommé par décret sur la proposition du ministre du Commerce et de l'Industrie, dirige la préparation, l'organisation et le fonctionnement de l'exposition, assure sa liquidation jusqu'à la suppression de l'établissement public. Il représente seul le Gouvernement vis-à-vis des commissaires généraux étrangers. Il correspond dans la limite de ses attributions avec les ministres intéressés. Tous les services de l'exposition sont placés sous son autorité. Il nomme le personnel dans la limite des crédits préalablement ouverts au budget de l'exposition et sous réserve des pouvoirs respectifs du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances. Il garantit l'exécution des engagements pris vis-à-vis des exposants. Il vise et accepte tous les règlements. Il approuve tous les plans, procède à la réception de toutes constructions, de tous travaux d'art édifiés dans l'enceinte de l'exposition. Il prend toutes les mesures pour assurer le maintien de l'ordre ainsi que la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur de l'exposition. Il rend compte de sa gestion et des résultats de l'exposition dans un rapport publié aux frais de l'exposition deux ans plus tard après la clôture. Il est assisté par un commissaire général adjoint placé sous son autorité. Le commissaire général adjoint est nommé par décret sur la proposition du ministre du Commerce et de l'Industrie ; il a la délégation permanente de la signature du commissaire général.
Les services du commissariat général
L'article 5 du décret du 27 juillet 1934 indique la composition des services du commissariat général, en dehors du cabinet du commissaire général :
1. Le secrétariat général ;
2. La direction des finances ;
3. La direction de l'architecture, des parcs et jardins ;
4. La direction des services techniques ;
5. La direction de l'exploitation.
L'article 5 de ce décret est modifié à plusieurs reprises. Un décret du 29 août 1935 crée la direction des services de sécurité et de circulation. Un décret du 29 juillet 1936 crée la direction du service des exposants. Un décret du 17 novembre 1936 modifie la "direction de l'exploitation" en "direction de l'exploitation technique". Enfin, un décret du 24 décembre 1936 crée la direction de la propagande. De sorte qu'au début de l'année 1937, les services de l'exposition comprennent :
1. Le secrétariat général ;
2. La direction des finances ;
3. La direction de l'architecture, des parcs et jardins ;
4. La direction des services techniques ;
5. La direction des services de sécuité et de circulation ;
6. La drection du service des exposants ;
7. La direction de l'exploitation technique ;
8. La direction de la propagande.
Les attributions des services sont déterminées par l'arrêté du commissaire général du 11 septembre 1935, adapté par la suite aux modifications provenant des décrets des 29 juillet 1936, 17 novembre 1936 et 24 décembre 1936.
Le cabinet est chargé des audiences, du protocole, de la réception du courrier, de la signature du commissaire général, des relations avec les participations étrangères, des relations avec la presse, du service des fêtes et spectacles (rattaché au cabinet à dater du 1er janvier 1937), de la préparation du rapport général et du service de la documentation.
Le secrétariat général et les directions spécialisées ou techniques sont chargés des attributions suivantes :
1. Le secrétariat général est chargé de l'exécution des décisions du commissariat général, de la coordination administrative des directions et services de l'exposition, de la direction des services de l'administration centrale, des comités et commissions, du personnel et du matériel et des congrès.
2. La direction des finances gère les relations finnancières avec la ville de Paris et les établissements de crédit, les questions de trésorerie, prépare le budget et les comptes, examine les demandes de concessions, etc.
3. La direction de l'architecture, des parcs et jardins établit le plan d'ensemble de l'exposition, prépare le cahier des charges applicables aux travaux d'architecture, surveille l'ouverture et l'organisation des chantiers, l'implantation des bâtiments, l'exécution des travaux, gère l'aménagement des jardins ou encore la mise en état des terrains et les démolitions après la clôture de l'exposition.
4. La direction des services techniques s'occupe de la voierie, de l'éclairage, de la distribution des eaux et de l'assainissement.
5. La direction des services de sécurité et de circulation a dans ses attributions l'organisation et la police de la circulation, l'organisation et la police de la sécurité, les services de police, les sapeurs-pompiers, les services de secours.
6. La drection du service des exposants s'occupe de toutes les questions concernant les exposants français et étrangers (constitution et organisation des groupes et des classes, recrutement des exposants, organisation et coordination des comités régionaux, comités des classes, comités d'admission, d'installation, catalogue, jurys).
7. La direction de l'exploitation technique a les attributions suivantes : transports et manutentions, douanes et octroi, contributions indirectes, PTT, organisation du service des entrées à l'exposition, service médical, etc.
8. La direction de la propagande traite toutes les questions se rapportant à la "propagande", c'est-à-dire la publicité sous toutes ses formes (presse, cinématographie, photographie, radiophonie, publicité, relations avec le tourisme, les compagnies de transport, les agences de voyage, les banques, les comités de propagande à l'étranger).
II. Le personnel du commissariat général
Commissaire général : Edmond Labbé.
Commissaires généraux adjoints : Paul Léon et François Latour.
Cabinet
Directeur de cabinet : M. Imbert.
Secrétariat général
Secrétaire général : M. Ettori.
Directions
Directeur des finances : M. Pignerol.
Directeur de l'architecture, des parcs et jardins : M. Martzloff.
Directeur des services techniques : M. Giraud.
Directeur des services de sécurité et de circulation : M. Marchand.
Directeur du service des exposants : M. Hiriat.
Directeur de l'exploitation technique : M. Perchet.
Directeur de la propagande : M. Mortier.
MM. Labbé, Léon et Ettori sont nommés par décret du 19 juillet 1934. Un décret du 1er mai 1935 désigne M. Amand comme secrétaire général en remplacement de M. Ettori, appelé à d'autres fonctions. Le poste demeure sans titulaire après son décès survenu le 9 avril 1937. Par application du décret du 9 mars 1935, M. Latour est nommé commisaire général adjoint. Par arrêté en date du 25 juillet 1934, sont nommés le directeur des finances, le directeur de l'architecture, des parcs et jardins et le directeur des services techniques. Le directeur de la propagande est quant à lui nommé par un arrêté du 26 décembre 1936. Les dates de nomination des trois autres directeurs sont inconnues mais sont probablement en corrélation avec les dates de création des directions.
L'Exposition internationale de 1937 est la première à répondre aux normes définies par la convention du 22 novembre 1928 relative à l'organisation des expositions internationales et portant création du Bureau International des Exposition (BIE). L'idée de cette manifestation est lancée pour la première fois le 19 novembre 1929 à la Chambre des députés. Déposé devant le BIE en octobre 1932 et rapidement accepté, le programme provisoire est arrêté par un décret du 16 janvier 1933. Par le même décret, deux commissaires généraux sont nommés, et par deux décret de mars 1933 quatre commissaires adjoints sont désignés.
Un arrêté du 17 mars 1933 institue une commission consultative de 135 membres et un arrêté du 15 mai de la même année crée plusieurs directions et en désigne les titulaires. En janvier 1934 le projet se heurte à des difficultés de réalisation telles que le gouvernement décide d'abandonner l'idée de l'exposition, avant de revenir sur sa position face au mécontentement de l'opinion publique. La ville de Paris étant intéressée par ce projet, le gouvernement lui cède une partie de ses responsabilités par la convention du 15 mai 1934. À partir de cette date, l'exposition internationale de 1937 entre dans la voie des réalisations. Il faut attendre le vote par le Parlement de la loi décidant l'organisation d'une exposition internationale à Paris en 1937 (loi qui intervient le 6 juillet 1934) et la réunion du BIE pour obtenir l'enregistrement de l'exposition. Cette formalité est accomplie seulement le 23 octobre 1934.