personnes handicapées
Décret du 31 mars 2004 (NOR : HRUX0407229D) relatif à la composition du gouvernement (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000797801).
Décret n°2004-360 du 23 avril 2004 (NOR : SANX0407284D) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État aux personnes handicapées (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000438848).
Décret n°2004-1371 du 20 décembre 2004 (NOR : SANX0407865D) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État aux personnes handicapées (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000604913).
Décret du 31 mai 2005 (NOR : HRUX0508473D) relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000257756).
Composition du cabinet :
Cabinet de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées auprès de Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, au sein du 3e gouvernement formé par Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, appelée également « Loi Montchamp » a été la réalisation majeure de ce cabinet. Les travaux préparatoires à cette loi avaient débuté en 2003 (cabinet de Marie-Thérèse Boisseau, précédente secrétaire d’État chargée des personnes handicapées) après l'annonce faite par Jacques Chirac déclarant les droits des personnes handicapées comme l'un des trois chantiers principaux de son quinquennat. Cette nouvelle loi a remplacé la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975.
La secrétaire d'Etat dispose de plusieurs services du ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille @isFunctionallyLinkedTo@
La secrétaire d'Etat dispose de plusieurs services du ministère de la Santé et de la Protection sociale @isFunctionallyLinkedTo@
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