localisation
C'est à partir de 1315, à l'occasion d'une pénurie de sel, que les rois de France légifèrent sur le commerce du sel, et mettent progressivement en place un monopole sur la distribution de ce produit de première nécessité. Les greniers à sel royaux apparaissent au XIVe s. pour contrôler la vente du sel et recevoir la gabelle. Les marchands venaient s'y approvisionner en gros et payaient la gabelle, qui était répercutée ensuite sur le prix de vente au détail.
Par ses lettres du 20 mars 1343 (n. st.), Philippe VI nomme huit "maîtres souverains, commissaires, conducteurs et exécuteurs des greniers et gabelle" pour superviser la levée de l'impôt, nommer les agents qui en seront chargés, et juger les litiges et contestations qui en naîtront. L'instruction du 7 décembre 1366 généralise l'institution du grenier à sel, et établit pour chacun d'eux un grenetier et un clerc ou contrôleur. Les greniers à sel se multiplient tout au long des XIVe et XVe siècles, principalement dans le nord du royaume, tandis que les régimes fiscaux applicables au sel se diversifient et prennent leur forme définitive au XVIe siècle. La gabelle du sel, qui équivaut à 20% du prix du sel en 1360, ne cesse de s'alourdir, jusqu'à représenter 90% du prix de vente en pays de grande gabelle à la fin de l'Ancien Régime. Paris est le siège de l'un des plus anciens greniers à sel du royaume, en pays de grande gabelle, où l'imposition était la plus lourde, et où il était fait obligation d'acheter une quantité minimale de sel par an.
Outre le grenetier - souvent un favori du roi ou un riche marchand - et le contrôleur, apparaissent d'autres agents royaux, lieutenant, mesureur, mais aussi briseurs de sel ou porteurs de sacs. Au XVIe s., l’affermage de la gabelle se généralise. Désormais déchargés de leurs activités commerciales et fiscales, les agents des greniers se consacrent principalement à des fonctions de police et justice pour lesquelles sont créés des offices de lieutenants, procureurs, sergents, greffiers, et contrôleurs.
À Paris, le Grenier à sel est d’abord situé rue de la Saunerie, avant de déménager en 1698 rue des Orfèvres. Le ressort de son activité s’étend au territoire de Paris et sa banlieue, limité par les ressorts respectifs des greniers à sel de Brie-Comte-Robert, Lagny, Senlis, Pontoise, Poissy, Versailles et Étampes. L’appel des sentences est porté à la Cour des aides, mais le grenier à sel juge souverainement dans les affaires de restitution des droits de gabelle jusqu’à concurrence d’un minot de sel et en-deçà d’une peine correspondant à 10 livres d’amende.
Lien vers la notice Wikipedia
La généralité de Paris dispose des recettes de la gabelle.
Le général des finances d'Outre-Seine-et-Yonne dispose des recettes de la gabelle.
La Cour des aides reçoit les appels des sentences rendues par les grenetiers.
Le bureau des finances de Paris contrôle les opérations comptables du grenier à sel de Paris et enregistre les baux d'adjudication des fermes des gabelles.