Décret du 7 septembre 1790 sur l'organisation de l'ordre judiciaire, titre XIV, art. 20
dans : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale(...) septembre 1790, Paris, Baudouin [1790], p. 30-35.
http://artflsrv02.uchicago.edu/bookreader/baudouin6/#page/37/mode/1up
La chancellerie du Palais a pour fonction de sceller et délivrer au nom du roi les expéditions des arrêts du Parlement, d'une part, et des lettres de justice qui permettent de franchir les différentes étapes de la procédure judiciaire, d'autre part. Le premier sceau a été institué en 1418 par le dauphin Charles, futur Charles VII, pour le parlement alors en exil à Poitiers (ordonnance de Niort du 21 septembre 1418). La chancellerie du Palais ou petite chancellerie a été servi de modèle pour les petites chancelleries établies auprès des parlement de province institués à partir du milieu du XVe siècle. Les petites chancelleries ont été supprimées par le décret du 7 septembre 1790.
La chancellerie du Palais est rattachée au Parlement de Paris, sous l'autorité du chancelier de France, pour la délivrance des lettres de justice.