ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
ressort
Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires, tenues par les magistrats d’un parlement dans son ressort territorial, mais dans une autre ville que celle où ils siègent habituellement. Nommés par commission royale, ces magistrats rendent la justice souverainement, au civil et au criminel. Les Grands Jours sont en général institués pour mettre fin à des abus dans une région, après une période de troubles.
Le ressort des Grands Jours de Riom de 1546 s'étend aux régions suivantes : le Bourbonnais, la haute et la basse Auvergne, le Nivernais, Orléans, Montargis, Gien, le Forez, le Beaujolais, le Lyonnais, les bailliages de Saint-Pierre-le Moûtier, de Montferrand, de Combrailles, la haute et la basse Marche et le Mâconnais.
Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires tenues par des magistrats du Parlement de Paris commis à cet effet.
Procédures criminelles
Procédures civiles et criminelles
Procédures civiles