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La réforme menée par le Chancelier Maupeou en février 1771 vise à mettre un terme à l’insubordination des cours souveraines, et à démembrer le ressort trop étendu des parlements. Six conseils supérieurs sont établis dans le ressort du Parlement de Paris : Arras, Blois, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Poitiers et Lyon.
Ces nouvelles juridictions ont compétence pour juger en dernier ressort au civil et au criminel, sauf les affaires concernant la pairie, la régale et le domaine de la Couronne, qui, comme la vérification et l'enregistrement des actes royaux, restent réservées au Parlement. Le Parlement de Paris continue d'exercer les mêmes compétences qu’auparavant, mais dans un ressort réduit : Île-de-France, Orléanais, Picardie, régions de Reims et Soissons. Les conseils supérieurs sont supprimés par Louis XVI en novembre 1774, et l’ancien ordre judiciaire restauré.
Le ressort du conseil supérieur de Poitiers s'étend aux bailliages et sénéchaussées suivants : Angoulême, Bellac, Châtellerault, Civray, Cognac, Le Dorat, Fontenay-le-Comte, La Rochelle, Lusignan, Montmorillon, Niort, Poitiers, Rochefort, Saint-Maixent, Vouvant. Le bailliage de Loudun et la sénéchaussée de Saumur, dépendant initialement du conseil supérieur de Blois, ont finalement été rattachés au conseil supérieur de Poitiers en avril 1771.
Chaque conseil supérieur exerce sur une portion de l’ancien ressort du Parlement de Paris une partie des compétences de celui-ci, c’est-à-dire le jugement en appel et en dernier ressort.
Lien vers la notice d'autorité de la BnF n° FRBNF12497866
Procédures criminelles.
Procédures criminelles.
Procédures civiles.