Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi (NOR: SOCX0500072D).
Créé par décret du 7 avril 2005 et placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation pour l’emploi est une instance d’expertise et de concertation réunissant l’ensemble des acteurs du marché du travail. Il est un lieu indépendant de débat, de réflexion et de mise en commun des connaissances sur l’ensemble des questions d’emploi. Il formule des propositions de réforme à destination des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, dans leurs champs de compétence respectifs.
Ses missions sont larges :
-formuler un diagnostic sur les causes du chômage, et d’établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l’emploi à moyen et long terme,
-évaluer les dispositifs existants d’aide à l’emploi, aux parcours professionnels et à la formation,
-formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles à la création d’emplois et d’améliorer le fonctionnement du marché du travail.
Le COE rassemble, outre sa présidente et son vice-président, des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, les directeurs des administrations centrales de l’Etat intervenant dans les domaines économique et social, les responsables des institutions du service public de l’emploi (Pôle emploi, Unedic, AFPA), des représentants des collectivités territoriales ainsi que des personnalités qualifiées.
Le Conseil élabore des rapports sur toute question dont il se saisit. Il répond également par des avis à des saisines gouvernementales émanant du Premier ministre ou des ministres chargés du travail et de l’économie.
Il se réunit en séance plénière, une demi-journée par mois. Au cours des séances plénières, il organise des débats internes, auditionne des personnalités et institutions extérieures et adopte ses rapports. Plusieurs fois par mois, ces séances plénières sont complétées par des réunions de travail, pour procéder à des auditions complémentaires, aborder des sujets plus techniques et préparer les séances plénières.
Le Conseil organise un colloque annuel et contribue ainsi au débat public sur les enjeux d’emploi.
Le Conseil d’orientation pour l’emploi est membre du réseau coordonné par France Stratégie (décret du 22 avril 2013).
Notice de collectivité de la BnF
Notice Wikipedia