Décret du 22 mai 1875 instituant un conseil supérieur des Beaux-Arts auprès du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes,Journal officieldu 23 mai 1875.
Loi du 12 juillet 1940 qui suspend toutes les dispositions prévoyant l'avis d'un organisme consultatif,Journal officieldu 1er août 1940.
Le conseil supérieur des Beaux-Arts est créé le 22 mai 1875, sur proposition du marquis de Chennevières, directeur des Beaux-Arts. Le Conseil dupérieur des Beaux-Arts est alors chargé de conseiller l'administration, sans pour autant entraver l'indépendance de l'art ni l'initiative du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Il n'a pas de pouvoirs propres mais donne son avis sur le règlement des expositions d'artistes vivants, sur les concours, sur les questions générales concernant l'enseignement des Beaux-Arts et le travail des manufactures, sur les souscriptions aux ouvrages relatifs aux Beaux-Arts, et enfin sur les ouvrages et les missions relatifs aux Beaux-Arts. Une sous-commission, nommée par le ministre, peut être consultée sur les commandes et acquisitions d'œuvres d'art. En 1878, les compétences du conseil supérieur des Beaux-Arts sont étendues aux Musées nationaux. Il disparaît avec la loi du 12 juillet 1940 ayant trait à la suspension de toutes les dispositions prévoyant l'avis d'un organisme consultatif.