arrêté du 24 juin 1980 du garde des Sceaux, ministre de la Justice, paru au Journal officiel du 29 juin 1980, p. 5615 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000486593) ;
arrêté du 19 mai 1988 du garde des Sceaux, ministre de la Justice, portant nomination au cabinet du ministre paru au Journal officiel du 21 mai 1988, NOR : JUSA8800061A (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000844629) ;
décret du 3 janvier 1990 du président de la République portant détachement de magistrat paru au Journal officiel du 6 janvier 1990, NOR : JUSB8910387D (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000524275) ;
décision n°90-P-57 du 5 avril 1990 du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant nomination d’un chef du service des relations extérieures paru au Journal officiel du 2 mai 1990, NOR : CSAP9009007S (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000350024) ;
décret du 6 janvier 2005 du président de la République portant nomination de magistrats paru au Journal officiel du 9 janvier 2005, NOR : JUSB0410695D (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000805914) ;
arrêté du 19 avril 2011 du garde des Sceaux, ministre de la Justice, portant nomination du chef de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse paru au Journal officiel du 22 avril 2011, NOR : JUST1110329A (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894341) ;
arrêté du 29 août 2014 du président de la République portant cessation de fonction et nomination à la présidence de la République paru au Journal officiel du 31 août 2014, NOR : PREX1420607A (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413492) ;
arrêté du 22 décembre 2016 du président de la République portant cessation de fonctions à la présidence de la République paru au Journal officiel du 24 décembre 2016, NOR : PREX 1638300A (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033680903) ;
décret du 15 décembre 2016 du président de la République portant nomination d’une conseillère d’État en service ordinaire paru au Journal officiel du 16 décembre 2016, NOR : JUSA1613595D (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617623).
Née le 30 mai 1957 au Mans (Sarthe).
Diplômes
- Maîtrise de droit ;
- Concours d’accès à l’École nationale de la magistrature.
Carrière
- Auditrice de justice, de 1980 à 1982 ;
- Juge au tribunal de grande instance de Nantes (Loire-Atlantique), de 1982 à 1985 ;
- Auditrice à la Cour de cassation, de 1985 à 1988 ;
- Secrétaire générale adjointe du parquet général de la Cour de cassation, de 1987 à 1988 ;
- Chef du cabinet de Pierre Arpaillange, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 1988 à 1989 ;
- Chef du service de l’action judiciaire au service des actions juridiques du Conseil supérieur de l’audiovisuel, du 1er juillet 1989 à 1997 ;
- Chef du service des relations extérieures du Conseil supérieur de l’audiovisuel, du 1er mai 1990 à 1997 ;
- Juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, de 1997 à 1999 ;
- Secrétaire générale du parquet du tribunal de grande instance de Paris, de 1999 à 2001 ;
- Chef du bureau du droit de l’organisation judiciaire à la direction des services judiciaires, de 2001 à 2005 ;
- Inspectrice générale des services judiciaires, de 2005 à 2011 ;
- Chef de l’inspection des services de la protection judiciaire à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, de 2011 à 2014 ;
- Conseillère justice au cabinet de François Hollande, président de la République, du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016 ;
- Conseillère d’État, 2017-….
Françoise Tomé-Lelièvre a été auditrice de justice à l'École nationale de la magistrature [1980-1982].
Françoise Tomé a été nommée conseillère d'État en 2017.
Tomé, Françoise forme internationale Pays : France Langue(s) : français Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur En poste au Conseil supérieur de l'audiovisuel (en 1995) Source(s) : Réglementation et régulation audiovisuelles en Europe de l'Est / Conseil supérieur de l'audiovisuel ; [réd. par Françoise Tomé], 1995 Identifiant international : ISNI 0000 0000 1009 1023 , cf. http://isni.org/isni/0000000010091023 Notice n° : FRBNF13546930 Création : 00/03/24