Dans le cadre du Grand Débat national souhaité par le Président de la République Emmanuel Macron, et parallèlement à la création d’une Mission d’organisation du Grand débat (MGDN), un collège de cinq garants est désigné pour en garantir l’indépendance, par décret du 31 janvier 2019. Ce collège est institué auprès du Premier ministre pour une durée de trois mois.
Indépendants du gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ses membres doivent s’assurer de l’impartialité et de la transparence de la démarche, veiller à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies, et formuler toutes les recommandations jugées nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d’impartialité.
Les membres du Collège des garants sont :
Conformément à ses attributions, le collège rend son rapport, prévu à l’article 3 de son décret de création, puis cesse ses activités à la suite de la conclusion du Grand Débat, le 9 avril 2019.
Le Grand débat national est issu du mouvement de contestation sociale dit des « Gilets jaunes », provoqué à l’origine par l’augmentation des prix des carburants, en novembre 2018.
Face à l’extension du mouvement et à sa durée, le président de la République, Emmanuel macron, annonce en décembre 2018 la tenue d’un grand débat, qu’il lance officiellement le 15 janvier 2019, par une lettre aux Français.
Ce Grand débat national se déroule sur une période de deux mois, formellement jusqu’au 15 mars 2019. Son pilotage est confié par le président de la République à Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et à Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.
Ce débat est structuré en quatre thèmes, censés représenter les préoccupations des Français :
La consultation prend plusieurs formes, organisées selon des calendriers spécifiques :
À cela s’ajoutent plus de 16000 « cahiers citoyens » ouverts par de nombreuses communes et transmis à l’issue de la période de consultation, ainsi que des interventions adressées directement par des particuliers.
La restitution et la publication des synthèses a lieu le 8 avril 2019, sous l’égide du Premier ministre, Édouard Philippe, et des débats se tiennent ensuite à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le Président de la République Emmanuel Macron enfin clôture cette phase de Grand débat le 25 avril 2019, par une conférence de presse télévisée, qui se traduit par une série d’annonces politiques (baisse de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, ré-indexation des pensions de moins de 2000 euros, ouverture de maisons France Services dans chaque canton, mesures en faveur des mères célibataires…).
Le collège des cinq garants a été désigné pour garantir l'indépendance de la mission d’organisation du Grand débat national.
Le collège est institué auprès du Premier ministre pour une durée de trois mois.