En 1974, la Direction de la prévention des pollutions et nuisances est composée :
L’arrêté du 2 octobre 1979 fixe une nouvelle organisation ; la direction s’étoffe avec une sous-direction de la pollution de l’air, une mission contrôle des produits, une mission énergie et une mission technologies propres.
De 1987 à 1992, la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques hérite de cette organisation.
La direction de la prévention des pollutions et des risques est structurée comme suit :
En 1994, la Direction est restructurée :
Le Service de l’environnement industriel a absorbé un certain nombre de compétences en matière de pollutions, d’énergie et de contrôle des risques.
En 2008, la Direction générale de la prévention des risques est composée :
A partir de 2018, le Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement devient le Service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses.
La prévention des pollutions et des risques est mentionnée dans les attributions du ministre chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement dès 1971 (décret n°71-94 du 2 février 1971).
La direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1973. Elle fait partie des trois grands services du ministère chargé de l’Environnement avec la direction de la protection de la nature et la mission de l’environnement rural et urbain. Elle se voit confier les attributions concernant les établissements dangereux et insalubres, la coordination interministérielle de l’eau, de l’air, du bruit et de l’élimination des déchets. Elle procède aux études techniques et juridiques nécessaires à la lutte contre les pollutions et nuisances provenant des particuliers, des collectivités publiques et des activités agricoles, commerciales et industrielles. Elle exerce la tutelle sur les agences financières de bassin créées en 1964 et assure le secrétariat du Conseil supérieur des établissements classés et des organismes de coordination dans le domaine de l’eau et de l’air.
En 1978, la direction de la prévention des pollutions et nuisances devient la direction de la prévention des pollutions. Elle conserve les mêmes compétences mais exerce également ses missions dans le domaine de la récupération des matériaux. Elle contribue à la police des eaux et des déversements dans les eaux maritimes et met en œuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques.
Elle assure le secrétariat du Comité national de l’eau et la tutelle de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED).
L’action de la direction de la prévention des pollutions est renforcée en 1984 par le transfert des services chargés des ressources en eau et de la qualité des eaux, et de la coordination pour les problèmes de l’eau de la direction de l’aménagement du ministère de l’Agriculture, si bien qu’en 1987, elle devient la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques.
La Direction de l‘eau et de la prévention des pollutions et des risques a pour missions :
Elle doit également promouvoir les techniques et technologies propres.
Elle assure les secrétariats :
Elle assure également la tutelle :
Le directeur de l‘eau et de la prévention des pollutions et des risques occupe les fonctions de délégué aux risques majeurs (naturels et technologiques).
A partir de 1992, la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques se scinde en deux :
Cette dernière conserve une partie des attributions de la Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques.
Elle participe conjointement aux ministères de l’Industrie et de la Santé aux dossiers sur les rejets dans l’environnement des installations nucléaires, sur la pollution atmosphérique et l’élimination et la récupération des déchets.
Elle assure le secrétariat :
Elle est également chargée des questions relatives à la tutelle :
En 2008, deux directions générales sont créées à partir de la DPPR :
La direction générale de la prévention des risques hérite d’une part des attributions de l’ancienne direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’Environnement, et d’autre part des attributions de la direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie (DARPMI) du ministère de l’Industrie.
Elle identifie et quantifie les risques naturels et technologiques, et met en œuvre les politiques relatives à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des risques. Elle déploie des mesures réglementaires en lien avec :
Notice d'autorité BnF
Notice d'autorité BnF
Notice idRef
Notice idRef
Notice idRef
Notice idRef
Notice wikipedia
La direction de la prévention des pollutions et des risques fait partie du ministère de l'Environnement.
La direction de la prévention des pollutions et des risques fait partie du ministère de l'Ecologie et du Développement durable.