FRAN_NP_052884
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Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z44-061 juin 1986 Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés et NF Z 44-060, décembre 1996 Catalogue d'auteurs et d'anonymes – Forme et structure des vedettes de collectivités-auteurs.
Élémentaire
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2021-01-24
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Frédéric DOUAT
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2021-01-27
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Aude ROELLY
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Présidence d'Emmanuel Macron (2017-....)
14/05/2017
présidence de la République
14/05/2017
Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 du Conseil constitutionnel publiée au Journal officiel du 11 mai 2017, NOR : CSCL1714218S
Présidence de la République
14 mai 2017
Macron, Emmanuel (1977-....)
14 mai 2017