Liste des directeurs
Organisation interne
An IV - An IX
Direction de la Comptabilité générale
An X – 1809
Cinquième division : comptabilité générale
1810 – 1811
Quatrième division : comptabilité générale
1812 – 1842
Quatrième division : comptabilité générale
1842 – 1859
Division de la comptabilité générale
1860 – 1868
Division de la comptabilité générale
1868 – 1886
Direction du secrétariat et de la comptabilité - Division de la comptabilité
Directoire, Premier Empire et Restauration
Sous le Directoire, le ministère de l’Intérieur est recréé par la loi du 10 vendémiaire an IV. Le décret du 16 brumaire an IV délimite le rayon d’action du ministère et son organisation future. Il prévoit entre autres que le ministère de l’Intérieur sera chargé de la liquidation générale et comprendra un bureau de la comptabilité nationale.
Le ministère est alors composé de six divisions et de plusieurs bureaux chargés de comptabilité générale : « La composition des bureaux de la comptabilité générale ne ressemble point à celle des autres divisions. Comme elle est le centre auquel aboutit tout le travail relatif aux dépenses, il a fallu la former en autant de bureaux qu’il y a de divisions dans le ministère. Ils sont composés chacun d’un petit nombre d’employés que la totalité ne s’élève qu’au nombre de 20. » (F/4/1001, lettre de Bergeron, an IV).
A l’origine, chaque bureau gère la comptabilité d’une division du ministère, à la fois pour l’exercice en cours (dépense de l’année en cours) et les exercices antérieurs (dépenses non encore soldées des cinq années antérieures). La mission de contrôle comptable exercée par les bureaux de la comptabilité générale repose sur l’étude des pièces justificatives produites et transmises par les autres divisions du ministère. On trouve la trace de ces pièces de façon régulière mais hétérogène dans l’ensemble de la sous-série F/4 (en particulier sous les cotes F/4/1301 à F/4/1594).
Le contrôle comptable s’exerce également au regard du budget voté par les assemblées ou déterminé par l’empereur. Ce budget détaillé par ministère précise, par chapitres et articles, les sommes qui pourront être engagées pour l’année à venir. Ainsi on trouve dans le budget du ministère de l’Intérieur pour l’an X sous le chapitre « secours et travaux publics » les articles « hospices et maisons de charité », « sourds muets » (voir F/4/151) etc. L’un des rôles des bureaux de la comptabilité générale est de vérifier que les sommes engagées réellement pour chacun des postes de dépense du ministère correspondent à celles votées pour les différentes lignes du budget. Plusieurs outils conservés dans la sous-série F/4 coexistent pour suivre l’état des dépenses à des échelles différentes : les journaux des dépenses se rapportent aux dépenses générales de l’ensemble du ministère alors que les sommiers portent sur le détail d’un ou de plusieurs chapitres du budget. Une difficulté de l’exercice du contrôle comptable réside dans le fait que les montants alloués dans le budget annuel ne sont jamais délivrés lors d’un versement annuel de la Trésorerie nationale. Tous les mois la Trésorerie nationale envoie par chapitres une partie des sommes prévues au budget. En plus de vérifier l’état général des dépenses vis-à-vis du budget annuel, la division de la comptabilité générale doit assurer un suivi mensuel en fonction des sommes versées par la Trésorerie nationale.
Dans ce contexte, la mission centrale et stratégique des bureaux de la comptabilité générale est l’ordonnancement des dépenses. Une fois la dépense correctement associée à un chapitre du budget, l’ordre d’engager la dépense peut être donné. Une ordonnance est produite, enregistrée dans les registres d’ordonnancement, envoyée à la signature du ministre de l’Intérieur avant transmission au ministère des Finances, à la Trésorerie nationale ou royale qui est chargée de l’envoi des fonds en propre.
Une première évolution de l’organigramme de la comptabilité a lieu en l’an X, avec la création d’un bureau spécifiquement chargé de l’examen des exercices antérieurs. Deux autres bureaux sont créés entre 1810 et 1811, en charge de la caisse (gestion des liquidités) et de l’expédition des mandats vers la caisse d’amortissement et de vérification, destinée à l’étalement des dépenses des exercices antérieurs. Le véritable tournant dans l’organisation de la division est la création en 1812 d’un bureau destiné à la comptabilité départementale. Cette organisation établit une distinction nette entre la comptabilité et l’ordonnancement de l’administration centrale et celle des départements.
Monarchie de Juillet, Deuxième République et Second Empire
La comptabilité générale reste une division indépendante du ministère de l’Intérieur pendant une partie de la seconde moitié du XIXe siècle. La distinction opérée entre comptabilité centrale et départementale persiste au sein de la division jusqu’en 1843. La circulaire du 27 janvier 1843 rattache alors le bureau de la comptabilité départementale à la section de l’administration départementale (ou direction de l’administration départementale). Un bureau de la comptabilité « matière » est créé en 1860.
En 1868, la direction de la comptabilité générale prend le nom de direction du secrétariat et de la comptabilité. Le rapprochement entre ces deux divisions trouve son origine dans les fréquents conflits de périmètre entre ces deux divisions : du fait de sa correspondance riche et régulière avec les préfets, la division de la comptabilité générale fait office de second secrétariat. À partir de cette date, la comptabilité générale cesse d’être une division à part entière et d’autre fonctions lui sont agrégées.
À partir de 1887, la comptabilité générale est rétrogradée et devient le 4e bureau de la direction du personnel et du secrétariat.