N° 24 rue du Boccador
Les responsables de l’administration centrale de la Marine marchande de 1913 à 1958 sont les suivants :
IIIe République
Régime de Vichy
Gouvernement de la France Libre
IVe République
Il a été choisi de regrouper sous la présente notice l'ensemble des périodes d'existence d'une entité chargée de la Marine marchande nommément identifiée au sein du gouvernement (ministère, secrétariat d’Etat, sous-secrétariat d’Etat), jusqu'à son absorption durable par le ministère chargé des Transports. Le point de départ est donc la création du sous-secrétariat d’Etat à la Marine marchande en 1913, et la fin le rattachement définitif au ministère des Transports en 1958. Ces périodes sont entrecoupées par de brefs intermèdes où l'entité est rattachée à un ministère aux compétences plus larges. Au regard des modifications très fréquentes de l’organisation, il a semblé cohérent pour le bénéfice du lecteur de considérer cette période comme un seul bloc.
Jusqu’en 1913, il n’existe pas d’entité ministérielle propre aux compétences maritimes civiles. Le ministère de la Marine, militaire, assume toutes les tâches militaires mais aussi civiles en matière maritime. Ses compétences sur le champ civil couvrent en effet le statut des gens de mer, la sécurité de la navigation, la police des pêches, l’administration du domaine public maritime.
Tout au long du XIXe siècle, cependant, différents ministères se sont occupés des questions relatives au domaine maritime civil :
Cette large dispersion des services en charge du monde maritime est perçue comme pouvant être préjudiciable pour le développement d'une grande flotte, capable de desservir l'empire colonial et de rivaliser avec la flotte anglaise. Une réflexion sur la manière de coordonner et de centraliser les moyens de l’administration pour le développement économique de la marine est à l’étude au début du XXe siècle.
En conséquence, le décret du 22 mars 1913 crée un sous-secrétariat d’État à la Marine marchande, rattaché au ministère de la Marine.
Le sous-secrétariat d'État reprend les attributions dévolues précédemment aux ministères de la Marine, du Commerce, de l'Intérieur, de la Justice, des Postes mais non des Travaux publics et des Finances.
Le sous-secrétariat est organisé en quatre services, définis par le décret du 13 août 1913 :
Un nouvel élargissement des services se produit par le décret du 23 avril 1915, qui fusionne avec le service de la Marine marchande l'Office des Transports, créé en 1914, pour constituer le service des transports maritimes et des études économiques.
Ce nouveau service a pour mission de favoriser le développement économique de la marine française, notamment en menant des études comparatives sur les marines marchandes à l’international, les circuits commerciaux, d’encourager l’activité économique, de suivre les questions relatives au droit commercial.
Ce même décret confie le secteur de la navigation, du pilotage et des naufrages au nouveau service du personnel, renommé service de la navigation, du personnel et de la comptabilité.
Le sous-secrétariat d'État devient véritablement « civil » par son rattachement au ministère des Travaux publics en décembre 1916. Un décret du 4 juillet 1917 institue au ministère des travaux publics et des transports un sous-secrétariat d’État des Transports et de la Marine marchande, avec fusion des missions qui étaient dévolues au ministère du Ravitaillement général, en matière de transports maritimes.
Jusqu’en 1926, selon les gouvernements, le sous-secrétariat est rattaché au ministère des Travaux publics ou au ministère du Commerce et de l’Industrie.
Malgré l’émergence en 1925 d’un avant-projet de loi ayant pour but de créer un vrai ministère de plein exercice pour les ports, la marine marchande et la pêche, l’instabilité ministérielle prégnante ne permet pas de voir ce projet aboutir.
Le sous-secrétariat chargé de la marine marchande disparaît des organigrammes ministériels pendant trois années, du 23 juillet 1926 au 3 novembre 1929.
Contre toute attente, à cette date le Président du Conseil nomme pour la première fois un ministre de plein exercice pour la Marine marchande, Louis Rollin. Le transfert des services chargés des pêches, de la marine marchande et des ports en provenance des Travaux publics au nouveau ministère de la Marine marchande est défini par la loi du 14 décembre 1929, portant ouverture et annulation de crédits en conséquence des modifications apportées à la composition du gouvernement.
Pour autant, cette même loi repousse à un texte ultérieur la répartition précise des missions en matière de construction et d’entretien des ports maritimes entre les Travaux publics et la Marine marchande. Elles seront finalement maintenues dans le giron des Travaux publics.
Comme le précisent Michel Bergeyre et Vincent Doom dans l’article paru dans Chronique d’histoire maritime (voir sources), avec la création de son premier ministère indépendant, la Marine marchande décide de la construction d’un siège unique pour son administration, dont les services sont géographiquement dispersés. Le bail de leur implantation principale, au 24 rue du Boccador à Paris, expire cette même année 1929.
La construction du futur immeuble ministériel est prévue sur des terrains appartenant au ministère des Armées, 3 place de Fontenoy à Paris, dans le 7ème arrondissement. Ces locaux financés par la Caisse des invalides de la Marine sont mis en service en janvier 1932.
Le nouveau ministère de 1929 regroupe trois directions :
À cela s’ajoutent une inspection générale, un secrétariat des services, des moyens généraux : bibliothèque, archives, imprimés, standard téléphonique.
L’ancien établissement des invalides de la marine est par ailleurs transformé en établissement public autonome sous l’autorité du ministère de la Marine marchande, par la loi du 1er janvier 1930.
De 1930 à 1940, même si la composition de ses services et leurs compétences sont relativement stables, le statut de la Marine marchande est fluctuant, au gré des changements de gouvernement :
L’entrée en guerre puis la mise en place du régime de Vichy en 1940 signent le retour à un ministère unique de la Marine, concentrant les compétences militaires et civiles.
Le 16 juin 1940, le ministre de la Marine marchande Alphonse Rio cède la place à l’amiral François Darlan, nommé ministre de la Marine marchande et militaire.
Le décret du 17 avril 1942 de l’Etat français relatif à l’organisation des services de la Marine marchande acte la fusion des services civils avec les services de la Marine militaire, et la mutualisation des personnels.
En parallèle, dès 1943, le gouvernement de la France Libre à Alger conduit par le général de Gaulle crée une direction de la marine marchande et des transports maritimes au sein du Commissariat aux communications et à la marine marchande (ordonnance du 7 juillet 1943).
Le 8 septembre 1944, au moment de la Libération de la France, la Marine marchande est officiellement recréée au sein du gouvernement provisoire de la République française, sous la forme d’un secrétariat général de la Marine marchande, rattaché au ministère des Travaux publics et des Transports. C’est un prélude à la réorganisation de l’administration de la Marine marchande, définie par l’ordonnance du 18 janvier 1945.
Dans le contexte de la reconstruction économique et matérielle de la France, six directions sont alors définies et placées sous l’autorité d’un secrétaire général de la Marine marchande :
La loi du 28 février 1948 portant organisation de la Marine marchande crée un Conseil supérieur de la Marine marchande, chargé de délibérer sur toutes les questions relatives à l’armement et à la reconstruction d’une stratégie en la matière, afin d’aboutir à la reconstitution de la flotte française. Cette loi précise également l’organisation de la déréquisition de la flotte par l’Etat et l’intervention de l’Etat dans les grandes compagnies de navigation, ce qui a fait craindre au monde maritime une nationalisation du secteur de la marine marchande.
De 1948 à 1958, dans le contexte d’instabilité ministérielle propre à la IVe République, l’administration centrale de la Marine marchande perdure, tantôt ministère, tantôt secrétariat d’État, voire sous-secrétariat d’État. C’est le cas sous les gouvernements Queuille (11 septembre 1948 – 28 octobre 1949), Bidault 2 (28 octobre 1949 – 7 février 1950), Queuille, Pleven et Faure (2 juillet 1950 – 6 mars 1952), Mayer et Laniel (8 janvier 1953 – 12 juin 1954), Faure, Mollet, Bourgès-Maunoury et Gaillard (23 février 1955 au 15 avril 1958).
Entre ces périodes, les services de la Marine marchande sont rattachés directement à un autre ministère, en général celui chargé des Travaux publics et des Transports.
A partir de 1958, il n’existe plus d’entité ministérielle à proprement parler pour la Marine marchande, le secrétariat général étant rattaché au ministère en charge des Transports.