Le cabinet de la ministre
Le fonctionnement du cabinet des ministres est régi par le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels. Il est constitué par le ministre lors de sa prise de fonction et est composé
Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (NOR : PREX1714723D) limite le nombre de conseillers à 15 membres.
Ont été membres du cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin :
Conseillers
Roselyne Bachelot-Narquin est nommée ministre de la Culture le 6 juillet 2020, sous la présidence d'Emmanuel Macron, dans le gouvernement de Jean Castex (du 3 juillet 2020 au 16 mai 2022). Elle succède à Franck Riester.
Son mandat est marqué par la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19, apparue en mars 2020, qui affecte l’ensemble des secteurs de la culture, notamment du spectacle vivant, des festivals, du livre, du cinéma et des institutions culturelles (musées, services d’archives et bibliothèques) ainsi que les intermittents du spectacle. Pour faire face à la fermeture des lieux culturels et patrimoniaux, et préparer leur réouverture, la loi de finance rectificative de 2020 prévoit 60 millions d'euros supplémentaires pour le ministère, notamment pour le programme patrimoines ; un budget de 3,2 milliards d’euros (hors audiovisuel public) est inscrit au projet de loi de finances 2021 pour le ministère, et de plus de 4 milliards au projet 2022, ce qui représente son budget le plus élevé jusqu’alors. Le ministère de la Culture bénéficie également du plan de relance économique à hauteur de deux milliards d’euros qui se répartissent en 1,6 milliard de crédits budgétaires sur deux ans et 400 M€ au titre du plan d’investissement d’avenir n°4, mis en œuvre sur 5 ans. La ministre souhaite travailler à la reconstruction des secteurs culturels, touchés par la crise, et à la refondation des politiques culturelles. Sur ce dernier point, elle souhaite réconcilier et « décloisonner » les pratiques culturelles traditionnelles et les cultures numériques nouvelles, notamment d’une partie de la jeunesse, parfois enfermée dans des espaces numériques et délaissant les formes plus classiques de la culture (lecture, musique classique, patrimoine) et les lieux qui les accueillent. Il s’agit de tenir compte des constats de la publication de l’étude décennale sur les pratiques culturelles des Français.
Les actions de la ministre Roselyne Bachelot-Narquin se déclinent selon quatre secteurs principaux : les patrimoines, la création artistique, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, et les industries culturelles et créatives (projet de loi de finances 2021, missions Culture et Médias, livre et industries culturelles). Par ailleurs, elle indique vouloir être « la ministre des artistes et des territoires » (source : discours de passation de pouvoirs à Rima Abdul-Malak, 20 mai 2022, https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Passation-de-pouvoirs-au-ministere-de-la-Culture). Elle poursuit également certains chantiers initiés par son prédécesseur, le ministre Franck Riester, comme celui du pass Culture ou de l’adaptation du régime des intermittents au contexte de crise, en y favorisant l’accès aux primo entrants.
Le budget accordé aux patrimoines passe le seuil symbolique du milliard d’euros en 2021. L’incendie de la cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes, le 18 juillet 2020, fait de la mise en sécurité des grands lieux patrimoniaux, et notamment des cathédrales, une priorité de sa mandature. Un Plan cathédrales est déployé avec le ministère de l’Économie, à hauteur de 80 millions d’euros, pour accélérer la restauration et la sécurisation des 87 cathédrales administrées par l’État, en plus de 40 millions de crédits annuels qui y sont consacrés.
La ministre veut également agir à résoudre les fractures existant entre la capitale et les territoires, et à animer des réseaux entre les institutions d’État et les collectivités locales. Sous son mandat est créé, par le département des Arts de l’Islam du Louvre, le réseau d’Art islamique (RAIF), pour mettre en valeur les collections nationales d’art islamique en régions. Elle reprend le projet présidentiel de Cité internationale de la langue française, dans le château de Villers-Cotterêts, géré par le Centre des monuments nationaux. En matière de rayonnement culturel français au-delà du territoire national, elle fait prolonger pour dix ans (jusqu’en 2047), sous l’égide du président de la République, l’accord sur le Louvre Abu Dhabi, en contrepartie du prêt de quatre œuvres emblématiques par le musée du Louvre.
Sous sa mandature est pratiquée une politique active et volontaire en matière de restitution des œuvres d’art mal acquises, en période de conflits armés, de colonisation, ou en matière de biens spoliés à des victimes de persécutions antisémites. Dans ce but, la ministre veut porter une attention particulière à la traçabilité et à la recherche de provenance des œuvres des collections publiques pour pratiquer les restitutions qui s’imposent. Elle poursuit ainsi une politique proactive de restitution initiée par Aurélie Filippetti à la demande de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (Civs). Sous son mandat, plusieurs œuvres dites « Musées nationaux récupération » (MNR), sont restituées à des ayants-droit. En outre, la loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal est votée permettant de restituer au Bénin et au Sénégal plusieurs œuvres d'art conservées au musée du Quai Branly Jacques Chirac et au musée de l'Armée.
En matière d’archéologie, le mandat de Roselyne Bachelot-Naquin est celui d’une augmentation des crédits accordés à l’archéologie préventive (7 millions supplémentaires au projet de loi de finances 2021 et 3 millions au projet 2022), à la faveur notamment des fouilles menées sous la croisée du transept de Notre-Dame de Paris. Le 14 mars 2022, elle annonce d’importantes découvertes réalisées par l’Institut national de recherche archéologiques préventives (Inrap), parmi lesquelles des fragments de l’ancien jubé et un sarcophage de plomb. La baisse de crédits accordés à l’archéologie programmée par rapport à 2021, de 25% à 50% selon les régions crée en revanche la polémique chez les archéologues, qui sont 1600 à signer une tribune dans le Monde, le 19 février 2022.
Dans le secteur de la création artistique, l’un des grands projets de Roselyne Bachelot-Narquin concerne les festivals, filière particulièrement touchée par la pandémie. Elle crée en 2020 les états généraux des festivals, dans le cadre de la crise sanitaire, pour établir une politique festivalière sur l’ensemble du territoire et permettre une meilleure prise en charge financière par l’État. Les trois états généraux qui se tiennent sous sa mandature permettent de répertorier 10 000 festivals en France et d’aboutir à la signature d’une charte sur les festivals avec les associations d’élus pour permettre le versement de subventions ministérielles. A cette fin, elle consacre en 2021 une enveloppe de 5 millions d’euros en plus des 10 millions alloués en 2020.
Elle souhaite un assouplissement des règles sanitaires pour permettre la réouverture des lieux de spectacles et des lieux de culture ; celle-ci se fait à partir du 19 mai 2021, de manière générale et progressive, en prenant en compte les risques de santé publique – port du masque, présentation d’un pass sanitaire dans les lieux et événements accueillant plus de mille personnes.
La crise sanitaire fait émerger le problème de la rémunération des intermittents, qui se sont trouvés dans l’impossibilité de travailler pendant cette période. Initié par Franck Riester, le dispositif de l’année blanche, qui a maintenu la rémunération des professionnels du spectacle sous le régime de l’intermittence, a été prolongé de quatre mois (jusqu’au 31 décembre 2021) par Élisabeth Borne et Roselyne Bachelot-Narquin, comme elles l’annoncent devant Conseil national des professions du spectacle (CNPS), le 11 mai 2021. Cette mesure s’accompagne d’un ensemble de dispositifs destinés à maintenir les artistes et les techniciens dans leurs droits durant la crise sanitaire : extension de la période d’affiliation au-delà de douze mois, soutien aux jeunes intermittents et abaissement à 338h du seuil d’accès à l’intermittence, guichet unique du spectacle occasionnel, et renforcement des aides du Groupement d’intérêt public (GIP) cafés-cultures.
Le 24 novembre 2021, elle présente en Conseil des ministres une ordonnance destinée à appliquer les dispositions de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur. L’ordonnance, signée par le président de la République, consacre certaines exceptions aux droits d’auteur, dans le cadre de la fouille de données et de l’usage d’œuvre à des fins d’enseignement. Elle élargit l’accès aux œuvres par le biais de licences collectives, permettant aux institutions culturelles de numériser et de diffuser les œuvres dont elles disposent et qui sont indisponibles dans le commerce. Ces licences peuvent être étendues dans le cadre d’une gestion collective des œuvres concernées par le droit d’auteur.
Après avoir confié une mission d’accompagnement de la filière musicale à Jean-Philippe Mochon, médiateur de la musique, elle invite au ministère, le 12 mai 2022, les syndicats représentant les artistes-interprètes et les producteurs de musique pour signer un accord garantissant une rémunération minimale pour les artistes-interprètes au titre du streaming. Cet accord applique une législation votée en juillet 2016 et garantit le versement d’un taux de royalties supérieur à 10%, ouvre un droit à percevoir systématiquement une avance minimale du producteur, et pose un principe de bonification en cas de succès importants.
Le troisième grand secteur d’intervention du mandat Bachelot-Narquin concerne la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, pôle de dépense prioritaire doté de 584 millions d’euros en 2021, soit 145 millions (+33 %) d’augmentation par rapport à 2020, puis de 180 millions supplémentaires en 2022, soit une augmentation de près de 31 % par rapport à 2021. La ministre crée une délégation dédiée à cette mission dès 2021, chargée notamment du pilotage de l’ensemble des crédits qui y sont alloués, quand ils étaient auparavant répartis sur plusieurs programmes budgétaires. Elle reprend de son prédécesseur le projet du pass Culture (dont les crédits augmentent de 20 millions d’euros en 2021) à la fin de la période d’expérimentation en y apportant certaines modifications importantes : ouverture du dispositif dès la classe de 4ème, quand il ne concernait auparavant que les jeunes de 18 ans, et accompagnement des jeunes pour qu’ils s’approprient le dispositif. Le pass Culture doit permettre de faciliter l’accès des jeunes à la culture en leur offrant sur cinq ans un solde de 500 euros à dépenser comme ils le souhaitent dans des biens culturels.
Le pass Culture est l’une des formes que prend l’éducation artistique et culturelle (EAC), celle-ci constitue l’un des trois objectifs stratégiques de la mission Culture inscrits aux projets annuels de performance 2021. Elle vise à favoriser un accès équitable à la Culture. Les crédits attribués à l’EAC sont multipliés par deux, et le 17 décembre 2021, le Haut-conseil à l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) qu’elle copréside avec le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, lance le label 100% EAC, devant distinguer les collectivités portant des projets EAC concernant l’intégralité des jeunes de leur territoire, de l’école maternelle à la terminale.
Au sein des bibliothèques, la ministre promeut une plus grande prise en compte de la lecture publique. Elle signale plus de 60 millions d’euros d’augmentation de crédits entre 2018 et 2022 pour la lecture publique, et 11 millions supplémentaires au titre du plan de relance pour la politique contractuelle et l’éducation artistique et culturelle. A la suite de la remise du rapport d’Erik Orsenna et de Noël Corbin, missionnés par Françoise Nyssen, elle réunit les Assises de la formation en bibliothèque territoriale, devant inaugurer une réforme de la formation des professionnels. Elle promeut également des horaires d’ouverture élargis des bibliothèques, le soir et le week-end.
Le dernier axe de la politique de Roselyne Bachelot-Narquin concerne les industries culturelles et créatives. Elle est critiquée au début de sa prise de fonctions pour avoir acté, dans le cadre de la réorganisation de France Télévisions initiée par ses prédécesseurs, la suppression de la chaîne France Ô, qu’elle annonce dans un communiqué le 4 août 2020. La décision est à l’origine d’une tribune publiée dans Libération et signée par cent-vingt-cinq personnalités de la culture. La suppression prend effet le 24 août. Elle reporte en revanche l’arrêt de France 4 au regard des chiffres d’audience réalisés par la chaîne durant la crise sanitaire. La création de la chaîne éphémère Culture Box le 1er février 2021, pendant la crise sanitaire, doit permettre de soutenir la culture en proposant des programmes de spectacles sur le canal hertzien numéro 19, laissé vacant par France Ô.
Avec Jack Lang, Roselyne Bachelot-Narquin défend en mai 2021 le système de la rémunération pour copie privée, et demande à ce qu’il ne soit pas remis en cause dans le projet de loi sur l’empreinte environnementale du numérique. La rémunération pour copie privée, qui permet une rémunération des artistes et ayants-droits et qui s’est adaptée aux évolutions des supports numériques pour ne plus concerner uniquement les supports de reproduction vierges, a permis de générer environ 300 millions d’euros en 2021.
En 2021, dans le cadre de France Relance et du 4ème programme des investissements d’avenir (PIA 4), la ministre lance une stratégie nationale d’accélération des industries culturelles et créatives pour un montant de 400 millions d’euros sur cinq ans (2021-2025). Concernant les projets innovants, cette stratégie vise à accompagner les projets d’expérience augmentée du spectacle vivant, de numérisation du patrimoine et de l’architecture, les solutions de billetteries innovantes ou encore les projets d’alternatives écologiques.
Dans une volonté de renforcement des médias français, la ministre veut réformer les modalités de financement de la création audiovisuelle et du cinéma. A cette fin, le 24 janvier 2022, elle invite les professionnels du cinéma et les diffuseurs à signer un accord professionnel dit « chronologie des médias ». L’accord intègre les plateformes américaines de diffusion au système français de financement, et maintient notamment la « fenêtre » des salles de cinéma avant la diffusion des œuvres cinématographiques sur d’autres supports et plateformes, en la réduisant cependant à 36 mois, contre 44 précédemment.
Le 27 août 2021, Roselyne Bachelot-Narquin et Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, accompagnent le président de la République dans un entretien avec les professionnels du secteur de la presse, membres de l’Alliance de la Presse d’Information Générale (AGIP). Des mesures d’urgence sont mises en place dans un plan de soutien à la filière presse, fragilisée depuis le dépôt de bilan de Presstalis en 2020 et son sauvetage par un investissement de l’État. Les mesures visent à garantir la continuité de la diffusion de la presse au numéro, en soutenant notamment les marchands de journaux, les titres ultra-marins et les éditeurs. Sur le plus long cours, elles doivent accompagner les restructurations du modèle de la presse et ses transitions écologique et numérique, pour un investissement total de 377 millions d’euros sur deux ans.
Toujours dans le cadre du plan de soutien à la filière presse, le 30 août 2021, la ministre initie une grande commande d’État aux photojournalistes, pour 5.5 millions d’euros, dont le thème est la « radioscopie de la France à l’aube des années 2020, pendant et après la crise sanitaire ». Environ 200 lauréats sont sélectionnés en 2021 et 2022.
Roselyne Bachelot-Narquin propose, dans un rapport au Premier ministre de 2021, la mise en place d’une aide exceptionnelle aux journalistes pigistes ayant subi une baisse d’activité du fait la crise sanitaire. Le décret du Premier ministre du 10 septembre 2021 prévoit une aide de 29,5 millions d’euros sur deux ans.
Le 20 mai 2022, à la suite des élections présidentielles et de la nomination d’Élisabeth Borne à Matignon le 16 mai, Rima Abdul-Malak est nommée ministre de la Culture. Roselyne Bachelot-Narquin quitte alors ses fonctions.