829 : constitution de la mense canoniale ; 12 juillet 1790 : constitution civile du clergé (art. 20 : suppression des chapitres)
Le chapitre de Notre-Dame de Paris se compose sous l'Ancien régime de 51 canonicats, chacun lié à une, une demi ou une double prébende (nombre inchangé jusqu'à la Révolution). Les chanoines comptent parmi eux 8 dignitaires, qui sont par ordre hiérarchique le doyen, le chantre, les archidiacres (de Paris, de Josas et de Brie), le sous-chantre, le chancelier et le pénitencier. Les archidiacres assurent par leur rôle (examen des candidats au sacerdoce, nomination avec l'évêque aux paroisses, visites, synodes) le lien entre chapitre et diocèse ; le chancelier exerce le contrôle des écoles et de la corporation universitaire.
Aux 51 chanoines il convient d'adjoindre un important personnel, laïque et surtout ecclésiastique : bénéficiers de l'église de Paris (notamment chanoines de Saint-Denis du Pas, Saint-Jean le Rond et Saint-Aignan), chapelains desservant les nombreuses chapelles du Chapitre, chantres, enfants de chœur, marguilliers, etc. On estime au total que près de 200 personnes dépendent du Chapitre en 1790 ; le clergé est logé dans les 46 maisons du cloître, au nord de la cathédrale.
Le chapitre se réunit ordinairement 3 fois par semaine sous la présidence du doyen, réunions dont les décisions ou "conclusions" sont consignées dans les registres capitulaires, à caractère officiel et quasi jurisprudentiel. Cinq puis quatre chapitres extraordinaires ont également lieu chaque année, ainsi qu'une réunion synodale rassemblant chanoines, chapelains, curés des paroisses "filles" et prêtres de l'hôtel-Dieu.
Le Chapitre Notre-Dame est propriétaire d'un vaste domaine situé à Paris et dans le Bassin Parisien (Île-de-France, Picardie, Beauce, Brie, Gâtinais) ; composé de biens immobiliers (maisons, étaux, échoppes, moulins, fermes, pièces de terre, etc.) et de divers droits et revenus (fiefs, droits de lods et ventes, péages, dîmes, etc.), ce temporel est administré par deux chanoines, l'agent des affaires et le chambrier. En 1789, les revenus du Chapitre (qui comprennent également le produit des fondations de messes) s'élèvent à plus de 600 000 livres ; ses charges (traitement des desservants de 53 paroisses, du personnel du cloître et de la cathédrale, entretien des écoles et de leurs maîtres, entretien des églises et bâtiments, bourses d'études, etc.) se montent cette même année à 564 000 livres.
La première attestation du chapitre de l'église Notre-Dame de Paris remonte à 829, date d'une charte par laquelle l'évêque Inchade cède aux clercs de sa cathédrale un certain nombre de terres et villages du diocèse, biens constitutifs de la mense canoniale et des prébendes attribuées aux chanoines. Si le concile d'Aix-la-Chapelle (816) enjoint à ces derniers de se conformer à une règle, la vie commune et la commensalité se relâchent rapidement, et le chapitre se rend acquéreur de terrains au nord de la cathédrale afin d'y construire des maisons canoniales individuelles (espace dénommé le "cloître Notre-Dame").
Formant initialement un corps commun avec l'évêque de Paris, le chapitre se détache progressivement de ce dernier, que ses fonctions orientent davantage vers le diocèse : le chapitre se voit ainsi reconnaître au cours du XIVe siècle son exemption de la juridiction épiscopale et même archiépiscopale (métropolitain de Sens), ne relevant plus dès lors que du pape ( ad Romanam ecclesiam immediate pertinens). Non abolie, cette exemption se voit toutefois réduite au XVIIe siècle, sous l'effet d'une conjonction entre courants ultramontains et gallicans.
Chapitre et évêque n'en conservent pas moins des liens étroits, nourris par de fréquents conflits de juridiction et de compétence, portant notamment sur le lieu même de leur exercice, le parvis et l'intérieur de la cathédrale ; ces différends, qui tournent le plus souvent à l'avantage d'un chapitre qui se caractérise par un puissant esprit de corps, entraînent l'amoindrissement progressif de l'autorité épiscopale. Jusqu'au concordat de Bologne (1516), les chanoines sont nommés par l'évêque (hors nominations royales et pontificales), et c'est par et parmi les chanoines que celui-ci est élu.
Les prérogatives et compétences du chapitre Notre-Dame sont nombreuses.
Le chapitre exerce tout d'abord une juridiction : juridiction temporelle sur le vaste domaine qui est le sien (sa justice, la Barre du Chapitre, échappe à la suppression des justices seigneuriales parisiennes décidée en 1674) ; juridiction spirituelle exercée sur les seize églises et chapelles "filles" ou sujettes, soumises à son autorité. En matière d'assistance, il exerce jusqu'en 1539 (date à laquelle cette charge échoit aux chanoines réguliers de Saint-Victor) la tutelle matérielle et spirituelle sur l'Hôtel-Dieu. Assurant par l'entremise du chancelier le contrôle des écoles et de la corporation universitaire, et par celle du doyen la nomination aux bourses de plusieurs collèges, le chapitre Notre-Dame représente par ailleurs une autorité doctrinale dont les avis peuvent être sollicités sur diverses questions théologiques.
Le chapitre cathédral continue de faire preuve jusqu'à la fin de l'Ancien Régime d'un vif esprit de corps, garant du maintien de ses traditions et in fine de son identité. Son existence cesse le 22 novembre 1790, à l'issue de la célébration d'une ultime messe.
Notice d'autorité BnF n° FRBNF13543552 (consultée le 10/10/2023)
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