Organisation interne
Descendants
1831
1832-1833
Pas de structuration en bureaux
1834-1835
Secrétariat général
Division de la comptabilité générale
1836-1840
Secrétariat général
Division de la comptabilité générale
1840-1847
Direction du secrétariat général
Division de la comptabilité générale
1848-1851
1852
Division du secrétariat
Direction de la comptabilité
1853
Division du secrétariat
Direction de la comptabilité
1854-1869
Secrétariat général
Division du personnel
1870-1872
Division du secrétariat général et du personnel
Direction de la comptabilité centrale
1873-1878
Secrétariat général
Division de la comptabilité centrale
1879
Cabinet du ministre
Direction de la comptabilité centrale et de la statistique
Statistique générale de France
1880-1881
Généalogie
Successeur
Direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité
De 1831 à 1881, la direction du secrétariat et de la comptabilité assure le fonctionnement quotidien des organes centraux intervenant dans le domaine de l’agriculture (département du commerce et des travaux publics, département du commerce, département des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, département de l’agriculture et du commerce, département de l’intérieur, de l’agriculture et du commerce). Ses prérogatives sont, majoritairement, le suivi et la publication des textes législatifs, la gestion du courrier, les distinctions honorifiques, la gestion du personnel du ministère, l’entretien, la maintenance et l’ameublement des bâtiments, le budget et la comptabilité, les fournitures, la distribution des secours.
Les services dits « supports » du nouveau département du commerce et des travaux publics, créés en 1831, sont partagés avec le ministère de l’Intérieur jusqu’en 1832. Si, au départ, il s’agit d’un secrétariat général dont le rôle est surtout de gérer les textes législatifs et le courrier du ministère, ses missions s’étoffent rapidement avec l’ajout de l’exécution des grands travaux de Paris, l’administration des haras, les distinctions honorifiques ou encore la nomination du personnel administratif dans les établissements de bienfaisance.
De 1834 à 1840, le secrétariat général gère aussi bien le courrier que les haras (distribution des primes, inscription des chevaux) ou les établissements sanitaires (police sanitaire, eaux minérales…). Ces compétences exécutives disparaissent par la suite pour être intégrées à des directions techniques.
Les fonctions budgétaires et comptables sont assurées par la division de la comptabilité générale, séparée du secrétariat général. Elle s’occupe des dépenses, du budget, de la paye des employés du ministère, des secours aux colons de Saint-Domingue, Saint-Pierre-et-Miquelon et du Canada ainsi que des secours pour pertes liées aux intempéries. Les conseils judiciaires au ministère sont ajoutés à ses missions à partir de 1837.
En 1840, ces services sont restructurés et intégrés dans la direction du secrétariat général : cette dernière est alors composée d’un bureau central qui s’occupe des textes législatifs, du courrier et des moyens matériels (bâtiments, fournitures…), du bureau de la statistique générale de France, dédié à la collecte de données générales et à la rédaction de documents sur l’état économique et démographique du royaume, et de la division de la comptabilité générale qui conserve les mêmes fonctions qu’auparavant. La caisse du ministère, chargée du paiement des personnels et du matériel de l’administration centrale ainsi que des secours urgents, lui est adjointe en 1841.
En 1852, les fonctions administratives et comptables sont organisées en deux entités : la division du secrétariat, qui reprend les fonctions administratives auxquelles sont adjointes les archives et la bibliothèque, et la direction de la comptabilité, qui assure en plus des missions déjà citées la comptabilité départementale et la comptabilité des matières. Les prérogatives relatives aux conseils juridiques sont alors dédiées au contentieux. La statistique générale de France disparaît.
De 1854 à 1869, les fonctions support du département de l’agriculture et du commerce sont rassemblées sous l’appellation d’administration centrale. Cette dernière comporte le secrétariat général (gestion du courrier, des textes législatifs, entretien et ameublement des bâtiments, centralisation du budget), la division du personnel (gestion des carrières, secours, indemnités et pensions du personnel du département) et la division de la comptabilité dont les fonctions sont inchangées.
En 1870, le secrétariat général et la division du personnel sont fusionnés dans la nouvelle division du secrétariat général et du personnel. La statistique générale de France est à nouveau intégrée à l’administration centrale. Cette organisation perdure jusqu’en 1881 où la création du ministère de l’Agriculture entraîne la constitution de la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité.