FRAN_NP_053634newArchives nationales de FranceFrançais Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z44-061 juin 1986 Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés et NF Z 44-060, décembre 1996 Catalogue d'auteurs et d'anonymes – Forme et structure des vedettes de collectivités-auteurs. Élémentairecreated2024-05-13humanTiphaine GAUMYupdated2024-08-20humanTiphaine GAUMY20/08/2024, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Correction de coquilles | Ajout fonction 'justice'corporateBodyFrance. Cabinet d'Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2020-....)06 juillet 2020cabinet ministérieljusticeDécret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du GouvernementDécret du 20 mai 2022 relatif à la composition du GouvernementDécret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du GouvernementArrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justiceArrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 5 novembre 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 5 novembre 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 19 janvier 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 28 février 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 14 avril 2022 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 5 septembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 18 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 4 août 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 25 août 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 30 août 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 1er septembre 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 5 septembre 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté du 19 avril 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Décret du 11 avril 2022 portant détachement (magistrature)Décret du 14 avril 2022 portant nomination (magistrature)
Composition du cabinet d'Eric Dupont-Moretti
Véronique Malbec, directrice de cabinet (16/07/2020-14/03/2022)Rémi Decout-Paolini, directeur de cabinet (14/03/2022-24/05/2022)Jean-Denis Combrexelle, directeur de cabinet (24/5/2022-18/07/2023)Charles Touboul, directeur de cabinet (15/09/23-01/03/2024)Valérie Delnaud, directrice de cabinet (01/03/2024-Rémi Decout-Paolini, directeur adjoint de cabinet (16/07/2020-14/03/2022)Laureline Peyrefitte, directrice adjointe de cabinet (24/05/2022-01/03/2024)Guillem Gervilla, directeur adjoint de cabinet (18/09/2023-)Emmanuelle Masson, directrice adjointe de cabinet (01/03/2024-)Jean Gaborit, chef de cabinet (16/07/2020-23/10/2020)Patrick Vieillescazes, chef de cabinet (02/11/2020-23/05/2022)Marie-Agnès Kikano, cheffe de cabinet (23/05/2022-)Marie-Agnès Kikano, cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités (07/03/2022-24/05/2022)
Conseillers
Jonas Bayard, conseiller communication et médias (16/07/2020-17/01/2022)Guillem Gervilla, conseiller parlementaire (6/07/202-07/03/2022), conseiller politique et parlementaire (07/03/2022-23/05/2022), conseiller auprès du ministre en charge des questions législatives, parlementaires et politiques (23/05/2022-18/09/2023)Thierry Donard, conseiller politique pénitentiaire (16/07/2020-16/06/2021)Emmanuel Razous, conseiller politique pénale (16/07/2020-15/02/2021)Isabelle Jegouzo, conseillère affaires européennes et internationales (16/07/2020-27/07/2023)Laurence Venet-Lopez, conseillère dialogue social (16/07/2020-23/05/2022), conseillère dialogue social et modernisation (23/05/2022-28/07/2023)Laëtitia Dhervilly, conseillère politique judiciaire de la jeunesse et transformation numérique (16/07/2020-05/07/2022)Roland de Lesquen, conseiller budgétaire et programmes immobiliers (27/07/2020-19/04/2022)Christelle Hilpert, conseillère affaires civiles et prospectives (27/07/2020-14/04/2022)Thierry Lescouarc’h, conseiller services judiciaires (31/07/2020-09/11/2021)Marie-Agnès Kikano, conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités (02/09/2020-07/03/2022)Véronique Lanneau, conseillère modernisation et bonnes pratiques (16/09/2020-09/11/2022), conseillère services judiciaires et bonnes pratiques (09/11/2021-30/05/2022)Sébastien Piffeteau, conseiller politique pénale (15/02/2021-30/05/2022)Audrey Farrugia, conseillère politique pénitentiaire (16/06/2021-30/02/2022)Margaux Pech, conseillère communication et médias (17/01/2022-09/01/2024)Arnaud Laraize, conseiller politique pénale (30/05/2022-01/09/2023)Clément Di Marino, conseiller politique pénitentiaire (30/05/2022-)Philippe Baissus, conseiller services judiciaires (30/05/2022-16/09/2023)Blandine Gardey de Soos, conseillère affaires civiles (30/05/2022-22/04/2024)Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillère en charge des Etats généraux de la Justice (30/05/2022-05/09/2022)Claire-Marie Casanova, conseillère politique judiciaire de la jeunesse (02/06/2022-18/09/2023)Mathieu Di Cristo, conseiller budgétaire et programmes immobiliers (06/06/2022-)Benoît Delepoulle, conseiller numérique, aide aux victimes, bonnes pratiques, outre-mer (13/09/2022-…)Cécile Soriano, conseillère technique (19/06/2023-27/07/2023), conseillère affaires européennes et internationales (27/07/2023-11/01/2024)Marie-Céline Lawrysz, conseillère politique pénale (01/09/2023-)Arnaud Viornery, conseiller technique (04/09/2023-16/09/2023), conseiller services judiciaires (16/09/2023-)Emmanuelle Allain, conseillère politique judiciaire de la jeunesse (18/09/2023-)Marie-Cécile Launay, conseillère social et modernisation (18/09/2023-)Sébastien Morgan, conseiller affaires européennes et internationales (11/01/2024-)Bérangère Roget, conseillère communication et médias (29/02/2024-)Jean-François Ricard, conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme (22/04/2024-)Amicie Julliand, conseillère affaires civiles (22/04/2024-)
Cabinet d'Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein des gouvernements Jean Castex, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice6 juillet 2020