Siège de l'association.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
L’association se compose de membres de droit et d’adhérents admis dans les conditions prévues à l’article 6 des statuts de l’association : « Peut adhérer à l’association toute personne dont la candidature, écrite, est acceptée par le conseil d’administration. Les adhérents versent une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration. »
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 8 membres : deux membres de droit et six membres élus pour deux ans par l’assemblée générale.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du conseil d’administration dont il prépare les réunions. Lors de la création de l’association, le bureau se présente comme suit :
Liste des présidents de l’association :
En 1999, le Conseil d’État célèbre le deuxième centenaire de sa création par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, soit le 13 décembre 1799. Célébrer cet anniversaire vise plusieurs objectifs :
L’association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État est officiellement déclarée à Paris le 7 juin 1996. Elle constitue l’une des composantes du dispositif mis en place par l’institution pour œuvrer à la préparation de cet événement, comprenant également le comité d’organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État et la mission pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État. Selon l’article 2 de ses statuts, « L’association a pour but d’encourager, par tous les moyens appropriés, la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État ». Une assemblée générale extraordinaire programmée le mercredi 7 juillet 1999 modifie l’article 2 comme suit : « L’association a pour but d’encourager et de soutenir, par tous les moyens appropriés, la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État. »
Colloques nationaux et internationaux, journées d’études, publications à caractère historique ou plus généraliste, émissions de radio et de télévision, ainsi qu’une exposition organisée en collaboration avec les Archives nationales figurent au rang des manifestations qui émaillent la période du bicentenaire.
Par décision des assemblées générales ordinaire et extraordinaire réunissant ses membres le lundi 3 juillet 2000, l’association se dissout volontairement. Son objet, la célébration du deuxième centenaire, étant pratiquement épuisé, le maintien de la structure ne se justifie plus. Par la même occasion, Guy Braibant, alors président de section honoraire au Conseil d’État, est nommé liquidateur. L’assemblée générale lui confie la responsabilité de :
Une fois le solde des honoraires du commissaire aux comptes réglé, la somme encore disponible sur le compte de l’association est reversée à l’État via les services du Premier ministre, signataires de la convention du 5 mai 1999, fixant la contribution de l’État au financement de la célébration du deuxième centenaire. À l’issue de ces dernières opérations, Guy Braibant déclare la liquidation close dans un courrier daté du 4 novembre 2005.
Le comité d’organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État et l’association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État ont travaillé de concert à l’organisation des festivités prévues à cette occasion.
L’objet de l’association est la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État. Son siège se situe au Palais Royal, lieu de résidence du Conseil d’État.