2015-12-04 2024-10-07 Dérivation (Import_SIA) 2015-12-04 Modification (par Solange BIDOU) 2022-04-19 19/05/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Modification de la date de début d'existence | Ajout fonction | Corrections coquilles | Ajout liens d'identité | Remplacement type de lien des IR Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES) 2024-10-07 07/10/2024, J. Gaillard : Suppression lien hiérarchique NP 7902 (NP en cours de rédaction = blocage technique) Bottin administratif Journal officiel de la République française text/xml FRAN_NP_000004.xml 63 application/rdf+xml FRAN_Agent_000004.rdf France. Ministère de l'Agriculture (1944-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000004 France. Ministère de l'Agriculture (1944-....) France. Ministère de l'Agriculture (1944-....) nom d'agent : forme préférée Ministère de l'Agriculture Ministère de l'Agriculture 1944-08-26 1945-11-21 Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement 1945-11-21 1946-01-26 Ministère de l’Agriculture Ministère de l’Agriculture 1946-01-26 1956-01-24 Secrétariat d’État à l'Agriculture Secrétariat d’État à l'Agriculture 1956-02-01 1957-09-30 Ministère de l’Agriculture Ministère de l’Agriculture 1957-11-06 1972-07-05 Ministère de l'Agriculture et du Développement rural Ministère de l'Agriculture et du Développement rural 1972-07-06 1974-05-27 Ministère de l'Agriculture Ministère de l'Agriculture 1974-05-28 1988-05-10 Ministère de l'Agriculture et de la Forêt Ministère de l'Agriculture et de la Forêt 1988-05-12 1992-10-02 Ministère de l'Agriculture et du Développement rural Ministère de l'Agriculture et du Développement rural 1992-10-02 1993-03-29 Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 1993-03-30 1995-05-11 Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation 1995-05-18 1997-06-02 Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 1997-06-04 2002-05-06 Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales 2002-05-07 2005-05-31 Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 2005-06-02 2009-06-23 Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche 2009-06-23 2010-11-13 Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire 2010-11-13 2012-05-10 Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire 2012-05-16 2012-06-18 Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt 2012-06-21 2017-05-10 Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2017-05-17 1944-08-26 Loi n°45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l'organisation des ministères (JORF du 25 novembre 1945, p.7826) Décret n°47-2261 du 27 novembre 1947 portant transfert d’attributions au ministre de l’Agriculture (JORF du 27 novembre 1947, p. 11759) Décret n°56-1288 du 19 décembre 1956 relatif à l’organisation des services du secrétariat d’État à l’Agriculture (JORF du 20 décembre 1956, p. 12306) Décret n°59-1356 du 2 décembre 1959 relatif à l’organisation des services du ministère de l’Agriculture (JORF du 4 décembre 1959, p. 11594) Décret n°61-1265 du 24 novembre 1961 relatif à l’organisation du ministère de l’Agriculture (JORF du 26 novembre 1961, p. 10857) Décret n°65-537 du 6 juillet 1965 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture (JORF du 7 juillet 1965, p. 5782) Décret n°68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture (JORF du 7 mars 1968, p. 2447) Décret n°70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture (JORF du 12 avril 1970, p. 3495) Décret n°76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture (JORF du 5 juin 1976, p. 3433) Décret n°83-751 du 9 août 1983 modifiant le décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture (JORF du 14 août 1983, p. 2622) Décret n°87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture (JORF du 11 février 1987, p. 1567) Décret n°93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'Agriculture et de la pêche (JORF n°84 du 9 avril 1993) Décret n°97-282 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture (JORF n°73 du 27 mars 1997) Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture et de la pêche (JORF n°153 du 4 juillet 1999) Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'Agriculture, de l'alimentation et de la pêche Décret n°2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'Agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (JORF du 1er avril 2015) Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation (JORF n°0174 du 17 juillet 2020, texte n° 29) Le ministère de l’Agriculture de la Libération puis des IVe et Ve Républiques reprend l’organisation ancienne du ministère, qui avait également été maintenue en partie par l'Etat français, hormis la création des secrétariats généraux. Les grandes directions du ministère restent en place ; Administration générale et personne, Études et documentation, Secrétariat général à l’agriculture (jusqu’en 1946), Affaires économiques, qui deviennent par la suite la grande direction de la Production et des échanges, Industries agricoles et alimentaires, Répression des fraudes, Affaires professionnelles et sociale, Enseignement, Eaux et Forêts, Génie rural et hydraulique agricole, Services vétérinaires. Au sortir de la guerre, la France se dote d’institutions spécialisées ayant pour but de moderniser l’agriculture et ses outils, et de mettre la science au service de la production agricole. C’est ainsi que naît l’INRA en 1946, mais aussi les centres d’études techniques et de recherches technologiques pour l’agriculture, les forêts et l'équipement rural (CERAFER) futur Centre technique du génie rural des eaux et des forêts (CTGREF) puis Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) et enfin Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) en 2012, uni à l’INRA en 2021 pour former l’INRAE. Les missions du ministère de l’Agriculture se réorganisent à plusieurs reprises pour donner une priorité à certaines politiques (contrôle de qualité, services sanitaires notamment). C’est en 1961, durant le ministère d'Edgar Pisani (le second plus long de la Ve République après Stéphane Le Foll), que le visage du ministère change à nouveau profondément, dans le cadre de la réforme à la fois de l’administration agricole et de l’agriculture : création des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), de zones prioritaires pour l’aménagement du territoire, réforme de l’enseignement agricole. C’est dans le contexte de la fin de guerre et de modernisation de l’agriculture que prend forme ce ministère de l’Agriculture renouvelé, composé d’un ensemble de grandes directions générales, qui laissent place à nouveau dans les années 1970 à une organisation sous forme de directions autonomes. A partir des années 1960, l’agriculture française entre dans une ère de modernisation, alors que se développent les politiques communautaires telle que la politique agricole commune. Cette période de changement est aussi celle des crises : quotas laitiers dans l’UE, crise de la vache folle, crises climatiques, auxquelles le ministère s’efforce de répondre en renforçant ses politiques sanitaires et d’aide aux agriculteurs. Si le ministère de l’Agriculture depuis 1944 a repris les missions historiques qui étaient les siennes, celles-ci se sont transformées. C’est le cas de la gestion des forêts nationales avec la création en 1966 d’un établissement public industriel et commercial, l’Office national des forêts. En 1999, les Haras nationaux dont l’origine remonte également à l’Ancien Régime deviennent un établissement public administratif, qui fusionne en 2010 avec l’École nationale d’équitation pour former l’IFCE (institut français du cheval et de l’équitation), qui gère quatre ans plus tard la vente des étalons de l’État et le transfert des haras aux collectivités locales ou à des acheteurs privés. Certaines missions lui sont également rattachées, que traduisent les changement de noms du ministère, telles les questions maritimes : en 1993, la DPMA (Direction des Pêches maritimes et des cultures marines puis Direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture) rejoint durablement le ministère de l’Agriculture, malgré une éclipse entre juillet 2013 et décembre 2017, période durant laquelle cette direction rejoint le ministère chargé de l’environnement. En 2020, la recréation du ministère de la Mer se fait en partageant la tutelle des missions maritimes du ministère de l’Agriculture et du ministère de l’Environnement (transports et infrastructures maritimes). Depuis le milieu du XXe siècle, les transformations du ministère de l’Agriculture accompagnent celles de la société comme celles de l’administration, dans ses évolutions techniques et sociales : baisse de la part de la population rurale, modification des structures agricoles, alimentation, questions sanitaires, défis environnementaux, insertion dans le marché mondial. Responsables Comité français de Libération nationale : 26/08/1944-04/09/1944 : François Tanguy-Prigent, ministre de l'Agriculture Gouvernement provisoire de la République française : 10/09/1944-16/01/1947 : François Tanguy-Prigent, ministre de l'Agriculture et ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement Quatrième République : 22/01/1947-22/10/1947 : François Tanguy-Prigent, ministre de l'Agriculture 22/10/1947-19/11/1947 : Marcel Roclore, ministre de l'Agriculture 24/11/1947-02/12/1949 : Pierre Pfimlin, ministre de l'Agriculture 02/12/1949-24/06/1950 : Gabriel Valay, ministre de l'Agriculture 12/07/1950-10/07/1951 : Pierre Pfimlin, ministre de l'Agriculture 11/08/1951-17/01/1952 : Paul Antier, ministre de l'Agriculture 20/01/1952-21/05/1953 : Camille Laurens, ministre de l'Agriculture 28/06/1953-23/02/1955 : Roger Houdet, ministre de l'Agriculture 23/02/1955-24/01/1956 : Jean Sourbet, ministre de l'Agriculture 01/02/1956-21/05/1957 : André Dulin, secrétaire d'État à l'Agriculture 15/06/1957-20/09/1957 : Pierre de Félice, secrétaire d'État à l'Agriculture 06/11/1957-15/04/1958 : Roland Boscary-Monsservin, ministre de l'Agriculture 14/05/1958-28/05/1958 : Antoine Pinay, ministre de l'Agriculture 03/06/1958-08/01/1959 : Roger Houdet, ministre de l'Agriculture Cinquième République : 08/01/1959-27/05/1959 : Roger Houdet, ministre de l'Agriculture 28/05/1959-24/08/1961 : Henri Rochereau, ministre de l'Agriculture 24/08/1961-08/01/1966 : Edgard Pisani, ministre de l'Agriculture 08/01/1966-10/07/1968 : Edgar Faure, ministre de l'Agriculture 12/07/1968-20/06/1969 : Robert Boulin, ministre de l'Agriculture 22/06/1969-07/01/1971 : Jacques Duhamel, ministre de l'Agriculture 07/01/1971-05/07/1972 : Michel Cointat, ministre de l'Agriculture 06/07/1972-27/02/1974 : Jacques Chirac, ministre de l'Agriculture et du Développement rural 01/03/1974-27/05/1974 : Raymond Marcellin, ministre de l'Agriculture et du Développement rural 29/05/1974-29/03/1977 : Christian Bonnet, ministre de l'Agriculture 30/03/1977-13/05/1981 : Pierre Méhaignerie, ministre de l'Agriculture 22/05/1981-22/03/1983 : Edith Cresson, ministre de l'Agriculture 22/03/1983-04/04/1985 : Michel Rocard, ministre de l'Agriculture 04/04/1985-20/03/1986 : Henri Nallet, ministre de l'Agriculture 20/03/1986-10/05/1988 : François Guillaume, ministre de l'Agriculture 12/05/1988-02/10/1990 : Henri Nallet, ministre de l'Agriculture et de la Forêt 02/10/1990-02/10/1992 : Louis Mermaz, ministre de l'Agriculture et de la Forêt 02/10/1992-29/03/1993 : Jean-Pierre Soisson, ministre de l'Agriculture et du Développement rural 30/03/1993-11/05/1995 : Jean Puech, ministre de l'Agriculture et de la Pêche 18/05/1995-02/06/1997 : Philippe Vasseur, ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation 04/06/1997-20/10/1998 : Louis Le Pensec, ministre de l'Agriculture et de la Pêche 20/10/1998-25/02/2002 : Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la Pêche 25/02/2002-06/05/2002 : François Patriat, ministre de l'Agriculture et de la Pêche 07/05/2002-29/11/2004 : Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales 29/11/2004-15/05/2007 : Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, puis ministre de l'Agriculture et de la Pêche 18/05/2007-18/06/2007 : Christine Lagarde, ministre de l'Agriculture et de la Pêche 19/06/2007-23/06/2009 : Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche 23/06/2009-10/05/2012 : Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche puis ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire 16/05/2012-10/05/2017 : Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire puis ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt 17/05/2017-21/06/2017 : Jacques Mézard, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation 21/06/2017-16/10/2018 : Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation 16/10/2018-03/07/2020 : Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation 06/07/2020- : Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation