000006
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
last modification date: 2025-12-22
creation date: 2013-04-23
is or was affected by: Activity
  name: Dérivation (Import_SIA)
  date: 2013-04-23
is or was affected by: Activity
  name: Révision (par Barbara PROENÇA)
  date: 2021-12-01
  general description: Cette notice producteur a été révisée en décembre 2021.
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2022-08-01
  general description: 01/08/2022, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Création liens chronologiques et associatifs (cf. tableau de bord) | Corrections liens d'identité
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-22
  general description: Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
record resource source of information: Bottins administratifs
record resource source of information: Journal Officiel de la République française Lois et décrets
record resource source of information: Prieur Michel, Droit de l'environnement, Paris : Dalloz, 7e édition, 2016
record resource source of information: Site du ministère (https://www.ecologie.gouv.fr/lhistoire-des-ministeres)
record resource source of information: Page wikipedia du ministère (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Minist%C3%A8re_de_l%27%C3%89cologie_(France)&oldid=159051940)
has or had digital instantiation: 000006
has or had digital instantiation: 000006-b

000006
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 000006
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_000006.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 000006-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_000006.xml

000006-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 000006
is or was derived from instantiation: 000006
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_000006.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_000006.rdf
has or had holder: 005061

France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 000006
has or had identifier: 000006
has or had agent name: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
has or had agent name: Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD)
has or had agent name: Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT)
has or had agent name: Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
has or had agent name: Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
has or had agent name: Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
has or had agent name: France. Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des Relations internationales sur le climat
has or had agent name: France. Ministère de la Transition écologique et solidaire
has or had agent name: France. Ministère de la Transition écologique
beginning date: 2007-05-18
thing is target of relation: PlaceRelation
  relation has target: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
  relation has source: France
has or had location: France
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d5bloo2gwk-sgl3fc00gzgl
thing is target of relation: 000006-d3nyug261d--1cyxwnocz7hzo
has or had activity of type: FRAN RI 011-d3nyug261d--1cyxwnocz7hzo
thing is target of relation: 000006-d3nyugaefk--zg9gvxs7butk
has or had activity of type: FRAN RI 011-d3nyugaefk--zg9gvxs7butk
thing is target of relation: 000006-d699mt07vio--14jschxiie5n2
has or had activity of type: FRAN RI 011-d699mt07vio--14jschxiie5n2
thing is target of relation: 000006-d5bhvim0q3-l8odokk20djk
has or had activity of type: FRAN RI 011-d5bhvim0q3-l8odokk20djk
thing is target of relation: 000006-d5bhvij64a-q0p86cou8swf
has or had activity of type: FRAN RI 011-d5bhvij64a-q0p86cou8swf
thing is target of relation: 000006-d5bhvikr8p--1a1c4btacgnke
has or had activity of type: FRAN RI 011-d5bhvikr8p--1a1c4btacgnke
thing is target of relation: 000006-d5bhvil6bx-16xdm3apll64m
has or had activity of type: FRAN RI 011-d5bhvil6bx-16xdm3apll64m
thing is target of relation: 000006-d3nyuhoecr-1sbq8mv9b6x2z
has or had activity of type: FRAN RI 011-d3nyuhoecr-1sbq8mv9b6x2z
general description: Organisation interne ou généalogie En 2007, le ministère comporte deux secrétaires d’État chargés des Transports et de l’Écologie. En 2008, le ministère est remanié et composé de cinq directions principales : énergie et climat, infrastructures, transports et mer, aviation civile, aménagement, logement et nature, et prévention des pollutions et des risques. À ces cinq directions s’ajoutent un secrétariat général et un commissariat général au développement durable, puis une direction des pêches maritimes et de l’aquaculture en 2013 (par détachement du ministère de l’Agriculture). En 2015, le ministère a deux secrétaires d’État chargés des Transports, de la Mer et de la Pêche, et de la Biodiversité. On retrouve la même organisation pour ce qui est des directions principales. En 2020, il n’y a plus qu’un secrétaire d’État à la Biodiversité, ainsi que deux ministres délégués aux Transports et au Logement. Parmi les directions, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer perd cette dernière attribution.
history: Contexte général La refonte du ministère de l’Écologie et du Développement durable a lieu dans un contexte dynamique de rencontres internationales en matière d’environnement. En 2001, la Charte des Verts mondiaux est élaborée et signée par 800 délégués des partis Verts du monde. L’objectif est alors de créer un partenariat à l’échelle mondiale sur la base de six principes fondamentaux : la sagesse écologique, la justice sociale, la démocratie participative, la non-violence, le développement durable et le respect de la diversité. Il s’agit d’un document clairement orienté vers l’action politique. Dès l’année suivante a lieu le Sommet de la Terre à Johannesburg, sous l’égide des Nations Unies ; il est le quatrième Sommet de la Terre depuis celui de 1972 à Stockholm et vise à encourager les États à réitérer leur engagement après les précédents sommets. On l’appelle plus communément « Sommet mondial sur le développement durable » ; il aboutit à une liste de 153 articles, englobant des sujets divers : l’eau, l’énergie, les ressources et la biodiversité, la santé ou encore la globalisation. En 2012, un nouveau Sommet de la Terre, aussi appelé Rio+20, a lieu à Rio de Janeiro au Brésil ; le terme officiel utilisé est « Conférence des Nations unies sur le développement durable ». Ce Sommet a pour objectif de réévaluer les défis 20 ans après le sommet de Rio de 1992. En 2005, le protocole de Kyoto entre en vigueur après sa signature en 1997, avec pour principal défi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il fixe des objectifs et des moyens pour y parvenir, notamment de développer des politiques nationales volontaristes et d’encourager la coopération entre pays signataires. Cette même année marque la promulgation de la Charte de l’Environnement en France ; elle a rendu possible l’intégration des problématiques environnementales dans les textes fondateurs. Cette Charte est le projet de Jacques Chirac, qui en fait un des points fondamentaux de sa campagne en 2002. Une…
history: En 2006, un Pacte écologique est proposé aux candidats à la présidentielle par Nicolas Hulot par le biais de laFondation Nicolas Hulot pour la nature et l’hommeet leComité de veille écologique. Parmi les objectifs exposés, une proposition vise à créer le poste de vice-premier ministre pour l’écologie. En 2007, suite aux engagements de campagne du candidat Nicolas Sarkozy lors de la signature de ce Pacte, le ministère de l’Écologie se voit attribuer de nouvelles compétences et absorbe les ministères de l’Équipement et des Transports, du Tourisme, de la Mer et une partie du ministère de l’Industrie (pour les compétences en matière d’énergie notamment). C’est la création du grand ministère de l’Écologie et du Développement durable. Les bouleversements que connaît alors le ministère s’accompagnent d’un déménagement dans les locaux de la Défense et de changements de noms tous les ans au gré des remaniements ministériels jusqu’à la fin des gouvernements Fillon en 2012. Face à ces réorganisations et à tous les domaines d’attribution du ministère, un secrétariat général est créé, qui regroupe des directions de grande ampleur, notamment : les affaires juridiques, les affaires européennes et internationales, la communication, les ressources humaines. Le Commissariat général au développement durable (CGDD), accompagné d’une délégation au développement durable, exerce des missions transversales et interministérielles. Lors de la nomination de Jean-Louis Borloo le 19 juin 2007 à la tête du ministère, Nathalie Kosciusko-Morizet devient secrétaire d’État chargée de l’Écologie auprès du ministre d’État jusqu’au 21 janvier 2009. Elle est remplacée par Chantal Jouanno jusqu’au 13 novembre 2010. Nathalie Kosciusko-Morizet devient ensuite ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement du 14 novembre 2010 au 22 février 2012. La ministre exerce ses responsabilités sur l’environnement et les deux secrétariats d’État qui lui sont rattachés, responsables du …
thing is target of relation: 005997-000006-20070518-*
is successor of: 005997
thing is connected to relation: 000006-004413-20090623-20101231
is agent associated with agent: 004413
thing is connected to relation: 000006-007474-20070518-20101231
is agent associated with agent: 007474
thing is source of relation: 000006-006900-20070518-20081231
had subdivision: 006900
thing is source of relation: 000006-009956-20070518-20091231
had subordinate: 009956
thing is source of relation: 000006-009994-20070518-*
has direct subordinate: 009994
thing is connected to relation: 000006-009946-20070518-20071231
is agent associated with agent: 009946
thing is source of relation: 000006-006896-20070518-*
has direct subordinate: 006896
thing is source of relation: 000006-006659-20070518-20081231
had subdivision: 006659
thing is source of relation: 000006-009784-20070518-*
has direct subdivision: 009784
thing is source of relation: 000006-009053-20070518-20111231
had subordinate: 009053
thing is connected to relation: 000006-009033-20100101-*
is agent associated with agent: 009033
thing is source of relation: 000006-006188-20070518-20081231
had subdivision: 006188
thing is source of relation: 000006-006183-20070518-*
has direct subordinate: 006183
thing is source of relation: 000006-006169-20070518-20081231
had subdivision: 006169
thing is source of relation: 000006-007015-20070518-*
has direct subordinate: 007015
thing is source of relation: 000006-007025-20080101-*
has direct subdivision: 007025
thing is source of relation: 000006-007030-20070518-20081231
had subdivision: 007030
thing is source of relation: 000006-007033-20070518-20091231
had subdivision: 007033
thing is source of relation: 000006-007051-20080101-*
has direct subdivision: 007051
thing is source of relation: 000006-051328-20140826-*
has direct subdivision: 051328
thing is connected to relation: 000006-051396-20070518-*
is agent associated with agent: 051396

000006
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 000006
is or was identifier of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)

France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
type: AgentName
textual value: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
is or was agent name of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD)
type: AgentName
textual value: Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD)
is or was agent name of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
used from date: 2007-05-18
used to date: 2007-06-18

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT)
type: AgentName
textual value: Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT)
is or was agent name of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
used from date: 2007-06-19
used to date: 2008-03-18

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
type: AgentName
textual value: Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
is or was agent name of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
used from date: 2009-06-23
used to date: 2010-11-13

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
type: AgentName
textual value: Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
is or was agent name of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
used from date: 2010-11-14
used to date: 2012-05-10

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
type: AgentName
textual value: Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
is or was agent name of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
used from date: 2012-05-16
used to date: 2016-02-11

France. Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des Relations internationales sur le climat
type: AgentName
textual value: France. Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des Relations internationales sur le climat
is or was agent name of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
used from date: 2016-02-11
used to date: 2017-05-17

France. Ministère de la Transition écologique et solidaire
type: AgentName
textual value: France. Ministère de la Transition écologique et solidaire
is or was agent name of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
used from date: 2017-05-17
used to date: 2020-07-06

France. Ministère de la Transition écologique
type: AgentName
textual value: France. Ministère de la Transition écologique
is or was agent name of: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
used from date: 2020-07-06

Mandate
title: Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement

Mandate
title: Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables

Mandate
title: Décret n°2007-1009 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État chargé des Transports

Mandate
title: Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Mandate
title: Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Mandate
title: Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables

Mandate
title: Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Mandate
title: Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Mandate
title: Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Mandate
title: Décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Mandate
title: Décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Mandate
title: Décret n°2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Mandate
title: Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Mandate
title: Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Mandate
title: Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Mandate
title: Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique