2013-04-23 2021-06-17 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Elisa DUPUIS) 2021-01-20 Modification (par Gilles LE BERRE) 2021-06-17 Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) Bottin administratif, éditions 1985 La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse Loi n°85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000317525) Décret n°85-904 du 27 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/JORFTEXT000000871787/1985-08-28) Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie) Jacquemart Sylvie. 5. Inventer la Nouvelle-Calédonie. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 61-7 (https://www.persee.fr/doc/coloc_0291-4700_1989_num_9_1_1605) Nathalie Mrgudovic. La France dans le Pacifique Sud : 1966-2006 : enjeux et mutations. Science politique. Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2006 (https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00280322/document) Synthèse des textes statutaires relatifs aux départements et collectivités d’outre-mer (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19622-outre-mer-des-statuts-de-plus-en-plus-differencies) Notice wikipédia d’Edgard Pisani (https://fr.wikipedia.org/wiki/Edgard_Pisani) Notice Encyclopédie universalis d’Edgard Pisani (https://www.universalis.fr/encyclopedie/edgard-pisani/) text/xml FRAN_NP_000021.xml 2300/NC application/rdf+xml FRAN_Agent_000021.rdf France. Cabinet d’Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie (1985) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000021 France. Cabinet d’Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie (1985) France. Cabinet d’Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie (1985) nom d'agent : forme préférée 1985-05-21 1985-11-15 Décret du 21 mai 1985 relatif à la composition du gouvernement Décret n°85-548 du 23 mai 1985 relatif aux attributions du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie Arrêté du 6 juin 1985 portant nomination au cabinet du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie Arrêté du 9 octobre 1985 portant nomination au cabinet du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie Décret du 15 novembre 1985 relatif à la composition du Gouvernement Décret n°85-1210 du 20 novembre 1985 portant transfert d’attributions au ministère de l’Intérieur et de la décentralisation

Organisation interne ou généalogie

Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois. Directeur du cabinet : M. Roland Kessous (6 juin 1985 −...) Directeur adjoint du cabinet : M. Gérard Wolf (6 juin 1985 −...) Chef de cabinet : M. Michel Fouillet (6 juin 1985 −...) Chargé de mission auprès du ministre : M. Michel Casteigts (6 juin 1985 −...) Conseillers techniques : M. Jean-Loup Bariller (6 juin 1985 −…) M. Pierre Mutin (6 juin 1985 −…) Mme Marion Marchal (6 juin 1985 −...) M. Patrick Ferin (9 octobre 1985 −...)

Contexte général

Edgard Pisani est nommé ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, poste unique dans l’histoire de la République. L’état d’urgence est décrété dans le territoire depuis début 1985, où il est alors haut-commissaire, délégué du gouvernement. Suite au rejet du statut d’indépendance-association du premier « Plan Pisani », le ministre s’attache au remaniement de ses propositions constituées dans le cadre du statut « Fabius-Pisani ». Ce statut repose sur un nouveau dispositif institutionnel qui aboutit notamment à la création de quatre régions administrées par le Congrès du Territoire. Abrogé par la loi n°85-892 23 août 1985, il constitue un régime transitoire visant un référendum d’autodétermination fin 1987. Edgard Pisani est nommé ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie par le décret du 21 mai 1985 relatif à la composition du gouvernement de Laurent Fabius, sous la présidence de François Mitterrand. Ses attributions sont fixées par le décret n°85-548 du 23 mai 1985. Il se voit confier l'ensemble des attributions dévolues précédemment au Premier ministre en vertu du décret n°84-1084 du 5 décembre 1984. Celles-ci étaient auparavant exercées par le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation (MID) et le secrétariat d'État auprès du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation chargé des départements et territoires d’outre-mer. Pour l'exercice de ses attributions, les services de l'administration centrale du MID, notamment ceux dévolus au Secrétariat d'État auprès du MID chargé des DOM-TOM (SEDETOM), sont mis à disposition du ministère chargé de la Nouvelle-Calédonie. Aucune administration spécifique ne lui est affectée. En revanche, comme tout ministre, Edgard Pisani réunit autour de lui un cabinet. Il démissionne de ses fonctions le 15 novembre 1985. L’ensemble de ses attributions sont alors transférées au ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Pierre Joxe, et donc, de fait, au secrétaire d'État chargé des départements et territoires d'outre-mer, Georges Lemoine, par le décret n°85-1012 du 20 novembre 1985.