2013-04-23 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Florence CLAVAUD) 2015-09-30 F. Clavaud, 3 juillet 2014 : changé nom, revu liens IR et lien hiérarchique text/xml FRAN_NP_000070.xml 1401/BAJ application/rdf+xml FRAN_Agent_000070.rdf Conseil d'État (1799-....). Bureau d'aide juridictionnelle identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000070 Conseil d'État (1799-....). Bureau d'aide juridictionnelle Conseil d'État (1799-....). Bureau d'aide juridictionnelle nom d'agent : forme préférée 1976-01-01