Dérivation (Import_SIA)
Modification (par le Lab)
X. Shen : ajout de l'identifiant de l'agent dans le référentiel d'indexation des AnF
Révision (par Arnaud ROMONT)
Révision (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 19 février 2016 : revu le nom, ajouté lien ave notice Portalis, notice Wikipédia
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
11/10/2023, J. Gaillard : Ajout identifiant Wikidata | Ajout liens d'identité BnF, IdRef, Wikipedia & VIAF
Le Conseil d'État, son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974, sous la direction de L. Fougère, Paris, CNRS, 1974.
Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales. Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
Notice d'autorité BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12004873t
Notice Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_%28France%29
France. Conseil d'État (1799-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
identifiant assigné à cet agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_13) du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
En matière administrative, le Conseil d'État donne des avis sur les propositions et projets de lois, sur les projets de décrets, sur certains types d'affaires qui lui sont renvoyés.
Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
Grand corps de l'État, le Conseil d'État est créé par la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), afin “de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative”, sous la direction des consuls (article 52). Dès le 4 nivôse an VIII, il est divisé en sections administratives (notamment celles des finances, de l'intérieur, de la législation). Sa compétence initiale s'élargit les années suivantes au contentieux. En matière administrative, le Conseil d'État donne des avis sur les propositions et projets de lois, sur les projets de décrets, sur certains types d'affaires (comme les changements de noms), qui lui sont renvoyés. En matière contentieuse, le Conseil d'État est juge de droit commun des litiges entre personnes publiques et privées comme tribunal administratif au premier degré ou d'appel des conseils de préfecture (devenus tribunaux administratifs régionaux depuis 1953). En application des articles organiques ajoutés au Concordat de 1801, le Conseil d'État est alors compétent pour les recours en cas d'abus commis de la part des ecclésiastiques ou dans l'exercice des cultes. Dès la création du Conseil d'État, le recrutement des membres du conseil s'effectue par un double recrutement interne et extérieur. L'auditorat est créé dès l'an XI ; supprimé par la Restauration, il est rétabli dès 1824. À partir de 1872, un concours de l'auditorat est créé (sur le modèle du concours créé en 1849 mais supprimé dès 1852), destiné aux meilleurs des étudiants sortis des grandes écoles (École normale supérieure, École polytechnique, Sciences-Po). La création de l'École nationale d'administration en 1945 ne change le système que sur un point : il n'y a plus de concours propre, mais les élèves reçus à l'ENA peuvent entrer suivant leur rang de sortie au Conseil d'État. Le tour extérieur a par ailleurs toujours représenté une part importante du recrutement des conseillers et des maîtres des requêtes.