2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000091.xml 1402/PP application/rdf+xml FRAN_Agent_000091.rdf Cour de cassation, première présidence identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000091 Cour de cassation, première présidence Cour de cassation, première présidence nom d'agent : forme préférée 1804-01-01